Logo cap-métiersL’ANI du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des compétences est venu asseoir le concept de GPEC. Ainsi, la "finalité de la GPEC est d'anticiper les évolutions prévisibles des emplois et des métiers, des compétences et des qualifications, liées aux mutations économiques, démographiques et technologiques prévisibles, au regard des stratégies des entreprises, pour permettre à celles-ci de renforcer leur dynamisme et leur compétitivité et aux salariés de disposer des informations et des outils dont ils ont besoin pour être les acteurs de leur parcours professionnel au sein de l'entreprise ou dans le cadre d'une mobilité externe."
L'ANI stipule que la GPEC implique, de la part des entreprises, de réaliser un "diagnostic global" des métiers, de l'emploi et des compétences en son sein. Ce diagnostic doit notamment s'appuyer sur des diagnostics individuels des compétences des salariés (notamment des plus fragiles) basés sur le bilan d'étape professionnel, la VAE ou le passeport formation. Des éléments à croiser avec les données prévisionnelles et prospectives, qu’elles soient de portée générale (économique, démographique, technologique) ou qu’elles relèvent des orientations résultant de la stratégie économique définie par l'entreprise. L'ANI précise aussi le rôle des branches professionnelles dans l'incitation et l'appui à la GPEC.
Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) qui a pour double objectif de sécuriser l'emploi des salariés (en leur garantissant de nouveaux droits sociaux) et de relancer la compétitivité des entreprises. L'article 14 voit la GPEC comme "un outil d’anticipation qui peut, si l’on en fait bon usage, concilier besoins de performance des entreprises, aspirations des salariés et sécurisation de l’emploi. En outre, la GPEC installe un nouvel état d’esprit de dialogue entre la direction et les IRP. Un accord GPEC doit accompagner la vision stratégique à moyen et long terme de l’entreprise et contribuer à l’évolution de la carrière des salariés, notamment à travers la formation."
S'il y a une obligation triennale de mise en place d'un dispositif de GPEC pour les entreprises d'au moins 300 salariés, les PME ne sont pas concernées. Cependant, rien ne les empêche de faire de la GPEC. Les PME ont d'ailleurs des obligations qui pourraient s'inscrire dans une démarche de GPEC. Plus...