23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Cotisations des formateurs occasionnels (2019)

Logo cap-métiersLes cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]