La mise en oeuvre des habilitations de service public en Nouvelle-Aquitaine

L'habilitation constitue une modalité de financement de la formation professionnelle qui permet non seulement de sécuriser les parcours de formation des publics ciblés, mais aussi d'offrir un cadre de stabilité aux organismes de formation concernés avec des conventions de mandat d’une durée de 5 ans.
Pour chacune des deux habilitations, la Région va lancer un appel public à propositions auprès de tous les opérateurs de formation. Ensuite, les organismes retenus seront habilités pour une durée de 3 ans renouvelable une année maximum.
La procédure d’habilitation permet de retenir des opérateurs économiques en ayant l’assurance qu’ils sont en capacité de respecter les obligations de service public et de déterminer précisément l’offre de formation sur laquelle ils seront mandatés.
Elle se traduit par l’établissement de conventions de mandat entre la Région et le(s) candidat (s) retenu(s). La Région confie ainsi aux opérateurs retenus un mandat de service d’intérêt économique général (SIEG).

Le processus d'habilitation sera organisé autour des deux étapes suivantes :
• une phase de consultation ;
• une phase d'habilitation des organismes retenus.

Une commission chargée de formuler un avis consultatif sur le classement des candidatures en réponse va être créé. Les propositions seront ensuite soumises au Conseil Régional qui décidera du choix des candidats à retenir. Plus...