Tout employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe se traduit pas plusieurs obligations. Plus...
21 décembre 2019
Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - FICHE D 1.1
Droit au retour en formation - FICHE G 1.5
Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation. Plus...
Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - FICHE H 2.0
L'objet d'un Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) est l'accompagnement et le conseil des structures de l'économie sociale et solidaire, créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité. Plus...
Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - FICHE G 2.2
Dans le cadre du SRDEII, la Région entend renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire en accompagnant la TPE tout au long de son cycle de vie : de la phase création ou reprise à son développement, jusqu’à faciliter sa transmission. Plus...
Développement professionnel continu (DPC) - FICHE E 5.1
Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé créé par la loi du 21 juillet 2009 (mis en oeuvre depuis 2013). Il a été réformé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (plus d'infos) et son décret du 8 juillet 2016. Plus...
Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - FICHE I 1.4
Les prestataires qui réalisent des actions de développement des compétences doivent effectuer une déclaration d’activité. Cette procédure ne correspond en aucun cas à un agrément, ni à un label. Une certification Qualité sera nécessaire en 2021. Plus...
CPF de transition professionnelle - FICHE E 2.0
Tout salarié peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) afin de financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. Plus...
Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - FICHE E 3.1
Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l'alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés. Plus...
Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - FICHE A 1.7
Un dispositif d'accompagnement des agents publics suivant sous contrat en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B est expérimenté du 1er janvier 2018 à 26 janvier 2023 dans les 3 versants de la fonction publique. Plus...
Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - FICHE D 1.0
Une aide de l'Etat aux employeurs afin de les inciter à promouvoir la mixité et la diversification des emplois, et l’égalité professionnelle. Elle est issue de la fusion des deux dispositifs existants précédemment : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Plus...
