21 décembre 2019

Les personnes en ESAT sont exclues de la formation. Le stagiaire doit pouvoir travailler en milieu ordinaire de travail. Plus...

Les personnes titulaires de la fonction publique sont éligibles au CSC sur l'axe 1 sur les degrés 1 et 2, ensuite elles peuvent intégrer les formations de degrés 3 et 4 dispensées par le CNFPT. Plus...

Cela reste possible. Afin de faciliter la continuité de parcours, ils peuvent être prescrits dès à présent. Il sera par la suite nécessaire de solliciter l'OPCA afin qu'il prenne le relais de la Région pour le financement. Plus...

Il existe tout d'abord une offre proposée par le CNFPT pour les titulaires et les contractuels qui inclue une journée de positionnement, à l'issue de laquelle une préconisation de parcours est faite par le CNFPT au salarié ainsi qu'à son employeur (17 jours renouvelables une fois).

Pour les contrats aidés, la participation est possible mais demeure payante. Une avancée est annoncée dans la prochaine Loi Travail (cf dossier ARFtlv).

Une hypothèse est actuellement explorée pour permettre aux salariés de la fonction publique territoriale d'entrer dans le dispositif CSC moyennant un accord entre le CNFPT et la Région. Plus...

Possibilité de prescrire des personnes en SIAE par le référent Pôle Emploi sur l'axe 1. 

ATTENTION leur proposer avant la formation CLEA avec mobilisation de leur CPF et OPCA.

Si les personnes sont en situation d'illettrisme les mettre sur CSC ou bien en attente l'acceptation CLEA. Plus...

L'ADAPGV est prescripteur pour les gens de voyage qu'ils suivent. Plus...

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Clefs des savoirs citoyens» classées par thèmes. Plus...

​La procédure est indiquée sur le site de France compétences. L'organisme doit transmettre en ligne à France compétences :​

- La fiche de renseignement de la certification, précisant notamment le niveau de qualification, le domaine d'activité et la décomposition de la certification en blocs de compétences ainsi que, le cas échéant, les correspondances avec d'autres certifications professionnelles et leurs blocs de compétences ;
- Les éléments permettant d'examiner le projet de certification au regard des critères d'enregistrement (plus d'infos) ainsi que la durée d'enregistrement le niveau de qualification souhaités ;
- Les référentiels du projet de certification et tout autre document constitutif de la certification ;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date des personnes exerçant, en droit ou en fait, une fonction de direction ou d'administration de l'organisme certificateur ;
- Pour un CQP, les documents permettant d'attester la création du CQP par une ou plusieurs CPNE ainsi que l'identification de la personne morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle ;
- Le cas échéant, les habilitations délivrées à des organismes pour préparer les certifications ou organiser des sessions d'examen.

NB : Cette liste est réduite pour les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat et l'avis de la Commission paritaire consultative (ou d’une autre commission pour l’enseignement supérieur) est demandée. Plus...

​Depuis le 1er janvier 2019, les prérogatives de la CNCP ont été transférées à France compétences (commission de la certification professionnelle).
Les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP et au Répertoire spécifique se font exclusivement de façon dématérialisée sur le site de téléprocédure. Plus...

Les blocs de compétences sont liés aux certifications auxquels ils sont rattachés ; celles-ci devant être enregistrées dans le RNCP. Aussi les conditions de préparation et de délivrance des attestations de blocs de compétences sont définies par le certificateur qui a fait l’enregistrement au RNCP. Plus...