Code du travail numérique - Méthodes de recrutement

Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées

L'employeur qui envisage un recrutement ne peut pas poser n'importe quelle question au candidat, ni utiliser n'importe quel mode d'évaluation.

Offre de contrat et promesse unilatérale

La proposition d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat.

Offre d’emploi et embauche : un candidat peut-il avoir connaissance des méthodes de recrutement utilisées ?

Avant toute mise en œuvre de la procédure, le candidat à un emploi doit être clairement informé des méthodes et techniques de recrutement (tests, questionnaire,…

Offre d’emploi et embauche : lors du recrutement, quelles informations peuvent être demandées au candidat ?

Quelle que soit la forme sous laquelle elles sont demandées (questionnaire, entretien, production de documents…), les informations doivent avoir pour seul but d’apprécier…

Offre d’emploi et embauche : une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ?

Les offres d’emploi publiées dans la presse (journal, revue, écrit périodique) ou diffusées par tout autre moyen de communication accessible au public (site Internet…

Offre d’emploi et embauche : l’offre d’emploi peut-elle s’adresser à un candidat de sexe, de nationalité, de religion… déterminés ?

D’une façon générale, et sous réserve des précisions figurant ci-dessous, aucune aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques…

Offre d’emploi et embauche : l’emploi d’une langue ou de termes étrangers est-il possible ?

La langue nationale étant le français, une offre d’emploi ne peut comporter de « texte rédigé en langue étrangère ». Lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut…

Offre d’emploi et embauche : quels sont les droits du candidat pendant un essai professionnel ?

L’essai professionnel est un test dont l’objectif est de vérifier la qualification et les aptitudes du candidat. Il se différencie de la période d’essai puisqu’il…

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Le CV est un document qui permet à l'entreprise qui recrute d'apprécier les compétences du candidat

Les recours face à une discrimination à l’embauche : qui contacter ?

Le Défenseur des droits

Entreprises : conseils pour rédiger et publier votre offre d’emploi

Quel que soit son mode de diffusion (presse écrite, site internet, etc.), l’offre d’emploi que vous souhaitez publier ne doit pas être formulée de façon à écarter…

Entreprises : conseils lors de la phase de recrutement

Renseignez-vous ci-dessous sur les informations que vous pouvez demander au candidat afin de recruter sans discriminer, lors de la phase de recrutement.

Entreprises : sanctions encourues en cas de discrimination à l’embauche

Le juge apprécie si les faits allégués sont constitutifs ou non d’une discrimination et si le cas échéant la différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire…

Entreprises : qui contacter ?

Pour vos recrutements, vous pouvez être conseillé par Pôle emploi ou auprès des Direccte.

Les recours face à une discrimination à l’embauche : recours civil

Délai pour agir : 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale)

Les recours face à une discrimination à l’embauche : recours pénal

Délai pour agir : 3 ans (article 1134-5 du Code du travail)

Offre d’emploi et embauche : harcèlement sexuel : comment agir ?

Comme les salariés, les candidats à un emploi (ainsi que les candidats à un stage ou à une formation en entreprise) bénéficient d’une protection contre le harcèlement. Plus...