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Formation Continue du Supérieur
19 décembre 2019

Textes à l’origine du droit du travail - Les conventions et accords collectifs

symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travailLes conventions et accords collectifs de travail sont des textes négociés entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés.
La différence entre les deux textes vient de leur contenu. La convention collective porte sur l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. L’accord collectif concerne un seul ou quelques thèmes des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Ces textes peuvent être conclus à différents niveaux : au niveau interprofessionnel, au niveau d’une branche professionnelle, au niveau d’un groupe, au niveau d’une entreprise ou au niveau d’un établissement. Plus...
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