Nouvelle publication du Sese : Analyse d’accords de mise en place du Comité social et économique applicables en Paca

Au 1er janvier 2020, les Institutions représentatives du personnel (IRP) telles qu’on les connaît aujourd’hui n’existeront plus. Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, une instance unique de dialogue social, le Comité social et économique (CSE), se substitue aux trois instances historiques : le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus...