RUPCO, un nouveau portail pour déclarer les ruptures collectives

Le nouveau portail s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

• plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
• licenciements économiques (hors PSE) ;
• rupture conventionnelle collective (RCC) ;
• bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Pour accéder à RUPCO, il suffira de créer, à compter du 2 décembre, un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte. Plus...