09 décembre 2019

La participation du public dans le champ environnemental

Logo FUN Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]