Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis.
Objet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail sur l’apprentissage. Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Notice : le décret procède à la révision de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage en cohérence aux dispositions des articles 11, 13 et 16 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.