Il est possible de rattacher symboliquement la justice à plusieurs filiations divines, selon les cultures ou les religions auxquelles on se réfère. En Occident, Thémis, déesse appartenant à la mythologie grecque, est généralement présentée comme celle de la Justice, de l’Ordre et de la Loi.
Thémis occupe une place importante au sein de la famille des dieux grecs, puisqu’elle est la fille de Gaïa (la Terre) et l’une des épouses de Zeus. La légende raconte qu’elle lui a donné trois filles : l’Équité, la Loi et la Paix. Thémis est par ailleurs la mère de Prométhée, à qui elle transmet une partie de sa sagesse : elle est en effet présentée comme faisant preuve d’une grande prudence et connaissant certains secrets essentiels. Sa clairvoyance lui vaut d’ailleurs de posséder l’oracle de Delphes pendant un moment. Elle symbolise une justice fondée sur la connaissance et la sagesse.
Parmi ces divinités de la justice, il faut également citer les Érinyes. Le dramaturge grec Eschyle (Ve siècle avant J.C.) raconte que ces figures féminines, symbole de vengeance, ont été chargées de poursuivre Oreste après qu’il eut tué sa mère pour venger le meurtre de son père. À la suite d’un procès organisé par Athéna, Oreste est acquitté. Pour calmer la colère des Érinyes, Athéna leur propose de devenir les gardiennes de la cité : elles acceptent ce marché, renoncent à la loi du Talion et prennent le nom d’Euménides, ce qui signifie « bienveillantes ». Plus...

Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification : elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer au système juridique une cohérence intellectuelle.
La codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, au niveau de chaque branche traditionnelle du droit. Les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d’un travail mené au début du XIXe siècle, sous l’influence de Napoléon Bonaparte. Le code civil de 1804 ou le code pénal de 1810 continuent de fonder les grandes catégories et quelques grands principes des droits civil et pénal contemporains. Bien sûr, de multiples modifications législatives sont venues s’intégrer dans ces codes (le code pénal a notamment fait l’objet d’une importante refonte en 1994), mais leur architecture actuelle est l’héritière de la codification effectuée par les juristes de l’Empire. Plus...

Si l’existence de juridictions d’exception, créées par le pouvoir politique de manière arbitraire afin de résoudre rapidement des conflits spécifiques, jalonne l’histoire institutionnelle française depuis la Révolution, Vichy constitue une période particulièrement sombre pour la justice française, qui se laisse instrumentaliser par un pouvoir autoritaire et antirépublicain.
Le Gouvernement de Vichy réalise un encadrement et un abaissement du corps judiciaire, dans un premier temps épuré (près de 300 juges au total sont exclus dès 1940), puis sommé de prêter serment de fidélité et allégeance au maréchal Pétain (un seul magistrat refuse cette humiliation), avant de se voir étroitement contrôlé par l’administration. Les magistrats participent aux nombreux tribunaux d’exception (sections spéciales des cours d’appel, cours martiales), qui se substituent peu à peu aux juridictions de droit commun afin notamment de réprimer les opposants politiques et les résistants. La soumission du corps judiciaire à l’égard de gouvernement de Vichy l’a amené à appliquer des législations d’exception qui bafouaient tous les principes du droit.
Pour autant, il est difficile de porter une appréciation globale sur la justice française de ces années, tant les situations diffèrent d’une période (début ou fin du régime de Vichy), d’une zone (libre ou occupée), de comportements individuels ou d’une juridiction à l’autre. Si les magistrats semblent majoritairement hostiles à la radicalisation du régime, le légalisme traditionnel du corps judiciaire et l’absence d’outil juridique à sa disposition afin de faire respecter l’État de droit le mènent très loin dans l’acceptation du régime. Plus...

La loi du 24 avril 1872 marque le passage d’une justice retenue à une justice pleinement déléguée : désormais, le Conseil d’État statue souverainement sur les recours formés contre les agissements de l’administration. Cette évolution historique initie un fort développement de la justice administrative, qui accroît notamment son contrôle sur les décisions du Gouvernement, et contribue à la construction d’un droit administratif autonome par rapport aux règles du Code civil.
La IIIe République marque une période de grande stabilité des institutions judiciaires. L’unique réforme d’envergure résulte d’un décret de 1926 remplaçant les tribunaux d’arrondissement par un seul tribunal départemental, supprimant ainsi plus de 200 petites juridictions.
Malgré cette stabilité institutionnelle, la magistrature demeure un corps fragile soumis aux influences politiques. Le corps judiciaire, qui fait à nouveau l’objet, depuis le Consulat, d’une nomination politique, est largement fonctionnarisé : les magistrats sont recrutés jeunes et dépendent de la « faveur du prince » pour leur avancement. Le principe d’inamovibilité proclamé par le Consulat n’empêche pas les épurations, qui sont systématiquement pratiquées à l’occasion de chaque crise politique. La gestion de la carrière des magistrats n’est rationalisée qu’à partir de 1906 par le décret Sarrien, qui instaure un examen d’entrée et un tableau d’avancement. Plus...

La loi des 16 et 24 août 1790 met en œuvre une architecture judiciaire simplifiée et faiblement hiérarchisée, qui s’appuie sur les juges de paix dans les cantons et les tribunaux de district. Une seule juridiction d’Ancien Régime subsiste : les tribunaux de commerce. La loi consacre l’existence d’un « pouvoir judiciaire », en même temps qu’elle le cantonne aux affaires civiles et criminelles : défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration et d’empiéter sur les prérogatives du législateur. Afin de mettre un terme définitif à l’existence des parlements, l’appel hiérarchique est remplacé par l’appel circulaire, qui consiste à faire juger l’affaire une seconde fois par une juridiction de même nature.
Les tribunaux répressifs sont organisés en fonction de la gravité des infractions dont ils doivent connaître : tribunaux de police municipaux, tribunaux de police correctionnels et tribunaux criminels départementaux (où le jury fait son apparition) jugent les mis en cause selon une procédure qui fait place aux droits de la défense et qui met fin à l’utilisation de la torture.
Les magistrats sont élus par les citoyens, afin d’éviter de laisser au roi le pouvoir de nommer les juges. Ce système voit cependant son fonctionnement altéré dès la Ière République, au cours de laquelle le pouvoir exécutif procède à de nombreuses épurations au sein du corps judiciaire. Le pouvoir des juges est en outre fortement limité par l’idéologie naissante de la souveraineté de la loi : un Tribunal de cassation est d’ailleurs créé en 1790 dans le but de veiller au respect scrupuleux des textes législatifs par les magistrats.
Le pouvoir napoléonien reprend et consolide cette architecture judiciaire. Le principe de la dualité des ordres juridictionnels, selon lequel le juge judiciaire ne peut connaître des litiges impliquant l’administration, est confirmé par la création de juridictions administratives spécifiques : le Conseil d’État est institué par la Constitution de l’an VIII (1799) sur le modèle de l’ancien Conseil du roi, suivi des conseils de préfecture (loi du 28 pluviôse an VIII) et de la Cour des comptes (loi du 16 septembre 1807).
La loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire calque la hiérarchie judiciaire sur les circonscriptions administratives : le juge de paix constitue la juridiction cantonale, le tribunal civil de première instance et le tribunal correctionnel sont institués à l’échelle de l’arrondissement et la cour d’assises siège dans chaque département. L’appel circulaire est supprimé, au profit de 29 tribunaux d’appel (rebaptisés « cours d’appel » en 1804) créés par la loi du 27 ventôse an VIII.
La méfiance à l’égard du pouvoir des juges demeure très présente : le terme de « pouvoir judiciaire » n’apparaît pas dans la Constitution de l’an VIII. La justice est avant tout conçue comme une justice retenue par le souverain, et le modèle de la centralisation autoritaire prévaut : « Juger, c’est encore administrer », affirme le pouvoir. La limitation du pouvoir normatif des juges judiciaires est notamment garantie par l’article 5 du code civil de 1804, qui prohibe les arrêts de règlement. En outre, l’administration intervient directement dans la résolution des litiges la concernant. Plus...

À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases du système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Plus...

La peine de mort a historiquement constitué l’un des attributs de la souveraineté étatique : symbole du monopole de la violence physique légitime maniée par le pouvoir, elle était placée au sommet de la hiérarchie des sanctions que la justice pénale pouvait prononcer contre les criminels les plus dangereux. D'un usage fréquent dans le droit pénal pré-révolutionnaire, la peine de mort fait néanmoins l’objet d’un débat à partir du siècle des Lumières, et son importance décroît au cours du XIXe siècle. Il faudra cependant attendre la loi du 9 octobre 1981 pour qu’elle soit définitivement abrogée. Plus...

La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Elle siège à La Haye et est composée de 18 juges élus par les États parties à la Convention. Plus...

La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU). Composée de 15 juges, elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU. Plus...