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Formation Continue du Supérieur
23 novembre 2019

De la puissance paternelle à la coparentalité

Accueil - Vie PubliqueLa loi du 4 juin 1970 supprime le statut de "chef de famille" du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune au père et à la mère. Dans le cas de parents non mariés ou séparés, la loi attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère.
Avec la multiplication des naissances au sein de couples non mariés et l'augmentation du nombre de divorces, un débat a fait jour sur le régime de l’autorité parentale tel qu’il est issu de la loi de 1970. Des associations ont milité pour restaurer les droits des pères.
Les textes organisant la famille ont donc peu à peu été révisés afin de consacrerl’égalité des sexes. La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale institue une "coparentalité" dans tous les cas (mariage, concubinage, divorce) et introduit la notion de garde alternée en cas de séparation des parents.
Certains auteurs considèrent cependant que cette politique d’égalité marque une régression des droits des femmes. Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, par exemple : "rien n’est moins féministe que la loi de mars 2002. Sous des aspects consensuels et modernes, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une restructuration des familles, pour rétablir la plénitude du lien juridique entre père et fils qui équilibre le lien naturel mère-enfant". Plus...
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