Depuis la fin de la guerre froide : la France, l’Alliance atlantique et l’Europe de la défense

Avec la fin de la guerre froide et la dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie, la France met en œuvre le plan “Armées 2000” qui procède à une réorganisation territoriale, à une diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, à la réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et au repli, à partir de 1991, des forces stationnées en Allemagne.
Au travers de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la création de l’Eurocorps et le sommet franco-britannique de Saint-Malo, émergent des éléments d’une identité européenne de défense. En décembre 1995, la France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.
La présentation par le président de la République des principales dispositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 1994 précède l’annonce en 1996 de l’abandon du service national obligatoire. Le passage à l’armée de métier et la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN marquent le passage à une nouvelle stratégie.
L’année 2013 voit la remise au président de la République du Livre blanc 2013 sur les orientations stratégiques de défense et de sécurité, à l’horizon 2025. La loi du 20 mai 2015 actualise la loi de programmation militaire 2014-2019. Avec les débuts de l’opération militaire française “Serval” au Mali en janvier 2013 et l’adoption de mesures exceptionnelles en réponse aux attentats dont la France est la victime en 2015, la lutte contre le terrorisme devient une priorité de sécurité nationale.

22 août 1990
Communication en conseil des ministres sur la mise en place du plan “Armées 2000” sur la réorganisation des armées : notamment réorganisation territoriale, diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et repli à partir de 1991 des forces stationnées en Allemagne.

25 février 1991
Dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie.

4 janvier 1992
Publication de la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national qui ramène notamment sa durée à 10 mois et qui crée le service actif de sécurité civile.

7 février 1992
Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1^er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

22 mai 1992
Annonce de la création de l’Eurocorps (ou Corps européen) au Conseil franco-allemand de La Rochelle qui se concrétise le 21 janvier 1993 par un accord entre la France, l’Allemagne et l’OTAN sur le rôle de l’Eurocorps.

5 décembre 1995
La France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.

24 septembre 1996
La France signe le traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires.

28 mai 1996
Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, qui annonce l’abandon du service national obligatoire dès le 1^er janvier 1997 pour les jeunes gens nés après le 1^er janvier 1979, remplacé par un service volontaire et un rendez-vous citoyen obligatoire de 5 jours consécutifs, y compris pour les filles, dès 2002.

2 juillet 1996
Promulgation de la loi relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.

3 juin 1999
Lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) lors du Conseil européen de Cologne.

22 octobre 1999
Loi sur la réserve et le service de défense créant deux types de réserves : une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne. Un décret du 27 juin 2001 met fin, par anticipation, à la conscription. Les derniers appelés sont démobilisés en novembre.

18 avril-16 octobre 2000
L’état-major du Corps européen succède au commandement militaire de l’OTAN à la tête de la KFOR au Kosovo.

5 juillet 2000
Signature du traité portant statut de l’Eurofor entre la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Créée à Lisbonne en mai 1995, l’Eurofor est chargée de mener à bien des missions de gestion des crises et peut aussi être appelée à participer à des missions pour le compte d’organisations internationales, notamment des Nations unies. Ce traité, ratifié par la France en 2003, fournit un cadre juridique clair pour ces interventions.

12 septembre - 4 octobre 2001
Conseil extraordinaire de l’OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l’article 5 du Traité, qui prévoit qu’une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 États alliés de l’OTAN s’engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

16 décembre 2002
Signature de l'Accord de partenariat stratégique conclu entre l’Union européenne et l’OTAN garantissant l’accès de l’Union européenne aux ressources et structures de l’OTAN et permettant ainsi à l’Union européenne d’utiliser les capacités de planification militaire opérationnelles de l’OTAN ainsi que les structures de commandement.

27 janvier 2003
Loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

12 juillet 2004
Création de l’Agence européenne de défense.

24 mars 2005
Promulgation de la loi portant statut général des militaires (JO n° 72 du 26).

1^er décembre 2009
Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : la PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

8 juillet 2016
Lors du sommet de l’OTAN à Varsovie, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN signent une déclaration conjointe sur la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN.

5-6 décembre 2016
Le 5 décembre 2017, le Conseil adopte des conclusions sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, approuvant de nouvelles propositions d’actions concrètes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les femmes, la paix et la sécurité et la mobilité militaire.
Le 6, le Conseil européen adopte un ensemble commun de propositions en vue de la mise en œuvre de la déclaration conjointe UE-OTAN.

6 mars 2018
Adoption par le Conseil européen d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP). Plus...