Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec, au 25 janvier 2019, environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Plus...21 novembre 2019
Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?
Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec, au 25 janvier 2019, environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Plus...Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?
Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009.Est considérée automatiquement comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. Plus...
Quels sont les droits des étrangers ?
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française. Plus...Qu'est-ce que la liberté religieuse ?
La religion de chacun, en principe, ne concerne pas l’État et constitue une affaire privée. La liberté religieuse a été établie par la Déclaration des droits de 1789 (art. 10). La loi du 9 décembre 1905 a, quant à elle, institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de laïcité de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions (ex : émissions religieuses télévisées du dimanche matin sur les chaînes du service public, existence d’aumôneries dans les établissements scolaires et militaires).
Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. Annexés par l’empire allemand en 1871, ces départements n’étaient donc pas concernés par la loi de 1905, qui n’y a pas été appliquée quand ils sont redevenus français, après 1918. Les ministres du culte y sont toujours des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires des écoles publiques.
Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, à partir de 1989, les affaires dites du "foulard islamique" ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. Dans un premier temps, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Puis la loi du 15 mars 2004 "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a tranché la question. Depuis lors, le port de ces signes et tenues dans un de ces établissements scolaires est strictement interdit.
Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public. Plus...
Prix de l’initiative laïque : l’association AIME / Le Moutard, lauréate 2019
L’expo-quiz « La laïcité, parlons-en ! » de l’association AIME / Le Moutard, qui bénéficie du soutien du ministère de l'Education nationale, a remporté le prix de l’Initiative laïque 2019. Plus...La mathématicienne Laure Saint-Raymond lauréate du Bôcher Memorial Prize 2020
Ce prix prestigieux, attribué tous les 3 ans, récompense une contribution exceptionnelle en analyse mathématique réalisée au cours des 6 dernières années.Mathématicienne, professeure à l'Université Pierre et Marie Curie et au département de mathématiques et applications de l'Ecole Normale Supérieure à Paris, Laure Saint-Raymond est spécialiste des mathématiques appliqués à la physique et plus particulièrement à la mécanique des fluides. Elle a notamment apporté une contribution fondamentale au problème dit de limite fluide posé par David Hilbert, un des 23 problèmes proposés par David Hilbert au congrès international de mathématiques de 1900, non encore résolu à ce jour.
Le Bôcher Memorial Prize 2020 est attribué à Laure Saint-Raymond pour deux de ses contributions. La première, avec Thierry Bodineau (chercheur C.N.R.S. au CMAP-Ecole Polytechnique) et Isabelle Gallagher (Professeur à l'E.N.S. Paris), explique comment relier la dynamique de N particules rigides de rayon r avec le mouvement Brownien, dans un regime ou N tend vers l'infini et r tend vers 0. Cette question est liée au 6e problème de la liste de David Hilbert, qui propose d'établir des relations entre les modèles atomistiques (à l'échelle des particules) et les équations de la mécanique des milieux continus.
Le second travail, réalisé en collaboration avec Anne-Laure Dalibard, professeure à Sorbonne Universités, étudie les phénomènes de couches limites dans les équations qui décrivent les courants océaniques et permet une compréhension nouvelle des interactions entre la géométrie des côtes et l'écoulement océanique. Plus...
