La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction du Conseil de l’Europe (et non de l’Union européenne) chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée. La quasi-totalité des États du continent européen, de l’Irlande jusqu'à la Russie ou la Turquie, en font partie. Plus...
21 novembre 2019
Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?
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