21 novembre 2019

Le cas particulier de la citoyenneté néo-calédonienne

Accueil - Vie PubliqueLa révision constitutionnelle de juillet 1998 (art.76 et 77 de la Constitution) concernant la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les textes pris en application de cette révision, ont institué la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, qui se superpose aux citoyennetés française et européenne. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]