20 novembre 2019

Une évolution importante est la naissance d’une véritable citoyenneté européenne. Outre le droit de vote et d’éligibilité reconnus par le traité de Maastricht (1992), cette nouvelle citoyenneté comprend également le droit de pétition auprès du Parlement européen et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, institué en 1995, en cas de mauvais fonctionnement d’une institution communautaire.
La recherche, par les citoyens, d’une citoyenneté plus active, approfondie est une question récurrente. Celle-ci comprend à la fois la revendication d’un rôle plus direct dans la prise de décision politique (de nombreuses enquêtes d’opinion révèlent le souhait des citoyens d’un recours plus fréquent au référendum local ou national), mais aussi l’acquisition de nouveaux droits. Ainsi, les fonctionnaires ont acquis des droits qui leur étaient auparavant déniés : droit d’adhérer à un syndicat, droit de grève (tous deux reconnus par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).
Enfin, l’élargissement du cercle des détenteurs de la citoyenneté constitue une autre interrogation en perpétuel débat. C’est la question de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers, y compris non ressortissants d’un autre État de l’Union. Aujourd'hui, s’ils disposent de tous les droits fondamentaux des Français, les étrangers ne peuvent participer à aucune élection. Le débat sur ce thème est toujours vif. Plus...

La citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyen" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté antique ne concerne qu’une petite minorité. Ainsi, par exemple à Athènes, seuls 10% des habitants ont la qualité de citoyens. Ce sont tous des hommes libres. Les femmes, les esclaves et les "métèques", c’est-à-dire les étrangers, en sont exclus.
La citoyenneté existe également à Rome, mais son évolution y est très différente. Au fur et à mesure de l’extension de son empire, Rome donne à un nombre d’individus toujours plus important le droit de cité. Le dernier stade de cette évolution est constitué par l’édit de Caracalla (212 ap. J-C), par lequel tous les habitants de l’Empire se voient reconnaître cette qualité.
La notion de citoyenneté connaît ensuite une éclipse à l’ère des monarchies : sociétés de privilèges, elles écartent toute participation de leurs sujets à la décision politique.
Cependant, la notion réapparaît au XVIIe siècle avec la Révolution anglaise, notamment à travers l’œuvre de Thomas Hobbes, Le citoyen ou les fondements de la politique (1642). Ensuite, tout au long du XVIIIe siècle, les philosophes s’interrogent sur cette notion. À la veille de la Révolution française, le lien entre citoyenneté et vote n’est pas encore bien établi. Les plus attachés au rôle de citoyen sont aussi souvent les plus ardents défenseurs de la démocratie directe.
La grande nouveauté de la période révolutionnaire est, en revanche, le lien qui est désormais instauré entre nationalité et citoyenneté. Si dans les premiers temps de la Révolution, on accorde, de manière fort généreuse, la citoyenneté aux étrangers résidant sur le sol national, la règle change rapidement et la nationalité française devient une condition sine qua non de l’acquisition de la qualité de citoyen.
En outre, la portée politique de la citoyenneté est, dans un premier temps, limitée par la distinction entre citoyens « actifs » (pouvant voter et se présenter aux élections en fonction de leur âge, 25 ans minimum, et du montant de leurs impôts, équivalant à trois journées de travail) et « passifs » (qui disposent de plusieurs droits, mais pas de celui de voter ou d’être élu). Le suffrage est donc dès le départ censitaire. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire en 1795. Ce suffrage continue de s’appliquer pendant la première moitié du XIXe siècle, témoignant ainsi d’une conception toujours restreinte de la citoyenneté. C’est en 1848 que le suffrage universel masculin est instauré : il ne sera dès lors plus remis en cause dans son principe.
Une citoyenneté pleine et entière est progressivement reconnue à des catégories auparavant exclues : les femmes (ordonnance du 21 avril 1944) et les militaires (loi de 1972). Seuls demeurent exclus, de droit, les jeunes gens non majeurs (avant 18 ans) et les étrangers non communautaires (qui n’ont pas la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne). Plus...

Selon la conception du philosophe Ernest Renan (1823-1892), une nation est un "plébiscite de tous les jours", c’est-à-dire que la volonté de vivre ensemble doit être sans cesse réaffirmée. De ce point de vue, la citoyenneté, qui lie les nationaux d’un même pays, n’est jamais définitivement acquise et se construit au quotidien. Plus...

D'abord, parce que les citoyens ont tous la même nationalité. Ce lien juridique, qui lie une personne à un pays, est commun à l’ensemble des citoyens, quelle que soit la façon dont ils ont acquis la nationalité (par naissance, naturalisation, ou mariage). Il est le signe de l'appartenance à un groupe particulier, non seulement sur le plan strictement juridique, mais également de manière très pratique. Ainsi, à l’occasion de voyages à l’étranger, on peut être plus sensible à ce caractère d’appartenance. Plus...

Outre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté se définit aussi par des valeurs. On peut en évoquer au moins trois, qui lui sont traditionnellement attachées :

• la civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex. : politesse), mais aussi envers les divers bâtiments et lieux de l’espace public (ex. : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société ;
• le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique, qui le conduit à agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers ;
• la solidarité : dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun, la solidarité s’impose. Elle correspond à une attitude d’ouverture à autrui, illustrant le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex. : impôt redistributif), est très directement liée à la notion de citoyenneté.

Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens, en ce qu’elle ne se limite pas à l’exercice ponctuel du droit de vote, mais qu’elle est mise en acte au quotidien. Plus...

Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique. Plus...

La liberté d’opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune. Cette affirmation solennelle n’a pas empêché des atteintes à cette liberté (ex : sous la Restauration ou le régime de Vichy). Plus...

Le nombre de droits fondamentaux, juridiquement reconnus, n’est pas figé.
Ainsi, en France, jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, seuls les principes dits de première génération, c’est-à-dire les "droits-libertés" (ex : liberté d’expression, liberté de réunion, liberté d’association), étaient pleinement reconnus juridiquement.
Ce n’est qu’avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que furent reconnus des droits de deuxième génération, les "droits-créances" avec notamment l’affirmation du droit à la santé.
Aujourd'hui, des débats sur la réactivation de droits déjà mentionnés par le texte de 1946 sont nourris par le développement de l’exclusion. Il s’agit d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence : "La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" (art. 10), "droit à la sécurité matérielle" (art. 11). Plus...

L’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. En effet, reconnaître des droits de manière officielle rend plus difficile leur violation caractérisée. Ces textes qui consacrent les droits sont notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU), la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH), et en dernier lieu la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005). Plus...

Le droit au travail participe de la dignité de l’être humain. Il a été affirmé pour la première fois en 1848 par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la Constitution de 1946 , qui affirme : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi", et par la Constitution de 1958. Plus...