L’assemblée constituante élue à la proportionnelle en octobre 1945 adopte un projet de constitution le 19 avril 1946, précédé d’une nouvelle Déclaration des droits de l’homme qui, pour partie, reprend les droits et libertés édictés par la Déclaration de 1789, et consacre par ailleurs des droits nouveaux de caractère économique et social.
Dans ce projet constitutionnel, établissant un régime d’assemblée, une assemblée unique aurait élu le président de la République et le président du Conseil. Cependant, les Français le rejettent lors du référendum du 5 mai 1946.
Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin. Un nouveau projet de constitution, résultat d’un compromis entre le MRP, le Parti communiste et la SFIO, c’est-à-dire les trois grands partis issus de la Résistance, marqué par le retour à un bicaméralisme inégalitaire et un renforcement de la position du président du Conseil, est élaboré.
Ces partis font campagne pour le « oui », le général de Gaulle, qui a présenté son propre projet dans son discours du 16 juin à Bayeux, faisant campagne pour le « non ». Le projet est adopté par référendum, par 53 % des suffrages exprimés, non sans une certaine lassitude des électeurs. Plus...
Le 9 août 1944, le GPRF adopte une ordonnance proclamant le rétablissement de la légalité républicaine. Il s’agit ainsi de présenter « l’État français » de Vichy comme une parenthèse, mais nullement de rétablir la IIIe République : de Gaulle souhaite « profiter » des événements militaires pour mettre en place des institutions politiques nouvelles, et non pas restaurer un régime ayant conduit, à ses yeux, à la défaite de 1940.
Une fois opéré le retour de tous les prisonniers et détenus, le sort des institutions de la IIIe République est tranché lors du référendum du 21 octobre 1945. Deux questions étaient posées :
- la première étant « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? » – or, le choix du référendum constituant revient implicitement à considérer les lois constitutionnelles de 1875 comme d’ores et déjà abrogées, puisqu'elles ne prévoyaient pas cette procédure ;
- la seconde question posée lors de ce même référendum vise à encadrer le pouvoir constituant de l’Assemblée nouvelle par des délais, et organise les pouvoirs jusqu'à la nouvelle constitution.
Véritable constitution provisoire, la loi du 2 novembre 1945 prévoit ainsi un régime d’assemblée, avec une assemblée unique et un chef de l’exécutif unique faisant fonction à la fois de chef de l’État et de chef du gouvernement, élu par l’assemblée. Plus...
Le général de Gaulle, le 18 juin 1940, lance depuis Londres un appel à la « résistance » et à la continuation du combat contre l’envahisseur par tous les moyens. Reconnu « chef des Français libres » dès le 28 juin, il crée en septembre 1941 un Comité national français, qui tente d’être perçu comme le véritable gouvernement français (ce que les États-Unis, hostiles au général de Gaulle soupçonné d’être un futur dictateur, refusent).
En 1943 est créé un Comité français de Libération nationale – dont de Gaulle prend la direction contre le général Giraud, soutenu par les États-Unis –, qui se transformera en « Gouvernement provisoire de la République française » à la veille du débarquement allié de juin 1944. Plus...
Refusant de demander l’armistice à l’Allemagne, le gouvernement de Paul Reynaud démissionne le 16 juin 1940. Le président de la République, Albert Lebrun, nomme alors le maréchal Pétain à la présidence du Conseil.
Pétain appelle dès le lendemain à cesser le combat, et signe l’armistice dès le 22 juin.
L’armistice divisant le pays en zone libre et zone occupée, les chambres quittent Paris et s’installent à Vichy. Réunies en Assemblée nationale, elles votent le 10 juillet 1940 une loi constitutionnelle, donnant à Pétain le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution.
Seuls quatre-vingts parlementaires se sont opposés à ce qu’ils considéraient comme un acte de décès de la République.
Lespremiers actes constitutionnels, publiés dès le 11 juillet, consacrent un régime autoritaire et centré autour de la personne du Maréchal, qualifié de chef de « l’État français », la présidence de la République disparaissant de facto. Pétain choisit librement ses ministres, prône la « révolution nationale », où se mêlent l’exaltation de valeurs traditionnelles (« Travail, famille, patrie ») plus ou moins fantasmées, et l’exploitation d’une culpabilité intense face à l’effondrement brutal de 1940.
Le Parlement, qui n’est pas dissous, mais « ajourné jusqu'à nouvel ordre », ne sera plus réuni durant toute l'Occupation, marquant ainsi le caractère autoritaire du régime de Vichy.
Pierre Laval, ancien président du Conseil sous la IIIe République, qui avait joué un rôle décisif dans le vote de la loi du 10 juillet 1940, exercera un pouvoir essentiel à Vichy, bien que Pétain l’écarte brièvement du pouvoir. Sa politique de « collaboration » avec l’Allemagne, qui lui vaudra d’être fusillé à la Libération, a contribué à éloigner de plus en plus de Français du régime.
Mettant fin à la fiction d’une zone « libre », les Allemands occupent la totalité du territoire français le 11 novembre 1942, en représailles au débarquement allié en Afrique du Nord. Le régime de Vichy s’est néanmoins maintenu jusqu'au mois d’août 1944, même si son projet constitutionnel du 30 janvier 1944 n’a jamais été promulgué. Plus...
On voit souvent le régime de Vichy comme une "parenthèse constitutionnelle", le règne du maréchal Pétain étant qualifié d'"autorité de fait". En réalité, tout au long des "années sombres", la légitimité de l'"État français" s'oppose à celle de la Résistance. À la Libération, cette dernière l'emporte, et l'oubli s'installe.Cette période de quatre ans a connu
deux régimes de fait, concurrents sur le plan politique et militaire, présentés parfois comme des parenthèses dans l’histoire constitutionnelle. En réalité, ils s’inscrivent aussi dans sa continuité, à la fois parce qu’ils
manifestent un rejet des régimes précédents, mais aussi parce qu’ils
anticipent des évolutions postérieures.
Leur point commun est de se situer dans des
logiques a-constitutionnelles, parce qu’ils sont établis pour répondre aux situations de crise exceptionnelles liées à la défaite militaire de juin 1940, et à l’occupation du territoire.
Plus...
Une nouvelle révolution technologique est en marche. Dans cette course où les États-Unis et la Chine investissent massivement, le Sénat estime que l’Union européenne doit agir “vite, fort et de manière globale”.
Plus...
A l’occasion de la publication du rapport 2019 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), panorama sur la consommation des drogues licites et illicites, les pratiques addictives et les politiques publiques les concernant.
Plus...
Paris connaît un statut particulier à plus d’un titre :
- Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a de longue date attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
- Dans la même logique de défiance à l'égard du pouvoir parisien, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres.
- De plus, ville peuplée aujourd'hui de 2,2 millions d’habitants, Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982.
Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration.
- Cette structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement les quatre premiers arrondissements fusionnant en un seul secteur électoral depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris) : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.
Enfin, Paris est a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences. Plus...
La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est construite progressivement au cours du XXe siècle. Il n’est plus question aujourd'hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation.
Plus...
En France, le Conseil national de la productivité a été institué le 23 juin 2018 et siège au sein de France Stratégie. Ce premier rapport provisoire a été publié le 18 avril 2019.
Plus...
