17 novembre 2019

Qu’est-ce que le programme Erasmus ?

Accueil - Vie PubliqueDepuis 1987, le programme Erasmus permet à des étudiants de partir avec une bourse faire une année d’études dans un autre État membre. En 30 ans, environ 5 millions de jeunes ont pu en bénéficier. S’il fait partie des plus appréciés de l’UE et des plus emblématiques, ce programme reste néanmoins insuffisant pour contribuer pleinement à l’émergence d’un sentiment d’appartenance européen. Plus...

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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?

Accueil - Vie PubliqueLes citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités (art. 20-25 TFUE) :
  • le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux “inactifs” (étudiants, retraités, etc.) ;
  • des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE) : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Une fois qu’une initiative a réuni 1 million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins 7 États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non ;
  • certaines garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne (UE), si le leur n’y est pas représenté ; il a le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi :

  • les citoyens de l’UE peuvent, dans un autre État que celui d’origine, être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints ;
  • ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté ;
  • ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.

Les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont aussi des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter (art. 6 TUE) et qui font partie des droits de l’Union. Il s’agit des droits énoncés par la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Celle-ci n’a cependant acquis la même valeur juridique que les traités qu’avec le traité de Lisbonne, ce qui la rend désormais contraignante pour les États. Le Royaume-Uni et la Pologne ont cependant obtenu un statut dérogatoire à son application.
En matière de citoyenneté européenne, le traité de Lisbonne crée un "Corps volontaire européen d’aide humanitaire" (art. 214 TFUE). Plus...

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Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?

Accueil - Vie PubliqueLa BCE, instituée le 1er juin 1998, met en œuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. Plus précisément, c’est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. L’objectif principal consiste à maintenir la stabilité des prix, en d’autres termes à sauvegarder la valeur de l’euro (article 127 TFUE). Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Paul-Henri Spaak (1899-1972)

Accueil - Vie PubliqueCe socialiste belge a joué un rôle fondamental dans l’élaboration du traité de Rome de 1957 créant la CEE, car il a présidé le comité d’experts ("comité Spaak") chargé de faire des propositions pour la poursuite de l’intégration européenne après l’échec de la CED en 1954. Le rapport du comité servit de base pour la rédaction du traité de Rome.
Né à Bruxelles, il fait des études de droit et entre au barreau de Bruxelles en 1921. Il devient député socialiste de Bruxelles en 1932 et participe à différents cabinets ministériels à partir de 1935, dans lesquels il occupe notamment particulièrement le portefeuille des Affaires étrangères. Il est Premier ministre de 1938 à février 1939. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est membre du gouvernement belge en exil à Londres. Il initie, avec les représentants des gouvernements du Luxembourg et des Pays-Bas également en exil à Londres, un projet d’union douanière qui se concrétise en 1944 avec la création du Benelux.
De 1946 à 1949, il est ministre des Affaires étrangères, puis à nouveau de 1954 à 1957. En 1946, il est élu premier président de l’Assemblée générale des Nations unies. Il fut également le président du Conseil de l’OECE, de l’assemblée du Conseil de l’Europe, et de l’Assemblée parlementaire de la CECA. Après l’échec de la CED, il concentre ses efforts sur la préparation de la CEE. Secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961, il est à nouveau ministre des Affaires étrangères de 1961 à 1966, date à laquelle il se retire de la vie politique.
Paul-Henri Spaak voulait ancrer la Belgique dans le camp des grandes puissances occidentales. Il défendait l’idée d’une Europe supranationale, au sein de laquelle les "petits pays" pourraient faire entendre leurs voix, s’opposant en cela à la conception gaulliste. Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Robert Schuman (1886-1963)

Accueil - Vie PubliqueIl est président du Conseil français, c’est-à-dire chef du gouvernement en novembre 1947, puis ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953.
Né à Clausen au Luxembourg, d’une famille d’origine lorraine, il fait ses études secondaires à Luxembourg et à Metz et la majorité de ses études supérieures de droit à Bonn et à Strasbourg. Il choisit la Lorraine allemande pour y exercer son métier d’avocat. Après le retour à la France de l’Alsace et de la partie de la Lorraine perdues lors de la guerre de 1870, il est élu député de la Moselle à l’Assemblée nationale. Constamment réélu, il y siège jusqu’en juillet 1940. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est emprisonné puis placé en résidence surveillée dans le Palatinat. Il s’évade en 1942 et gagne la zone libre.
À la Libération, il devient membre du Mouvement républicain populaire (MRP), d’influence démocrate-chrétienne. Il devient ministre des Finances en 1946, puis président du Conseil (nom du chef du gouvernement sous la IVe République) en novembre 1947, et ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à décembre 1952. Toute sa politique étrangère est marquée par la recherche d’une réconciliation franco-allemande. Il endosse politiquement le plan de Jean Monnet sur la CECA et prononce la déclaration historique du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction européenne. Il signe le traité de Paris de création de la CECA en 1951. En 1952, il signe le traité créant la Communauté européenne de défense (CED), qui ne sera pas ratifié, l’Assemblée nationale mettant un terme à cette entreprise le 30 août 1954. Entre 1958 et 1960, il préside l’Assemblée des Communautés européennes, qui deviendra le Parlement européen, dont il reste membre jusqu'à sa mort. Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Jean Monnet (1888-1979)

Accueil - Vie PubliqueIl est considéré comme l’inspirateur de la construction européenne. Commissaire général au Plan en France de 1947 à 1952, il devient, de 1952 à 1955, le premier président de la Haute autorité de la CECA.
Jean Monnet naît à Cognac dans une famille de négociants en cognac. Il est très tôt chargé de faire connaître l’entreprise familiale dans le monde et parcourt les pays anglo-saxons. Entre 1914 et 1918, il participe à l’organisation interalliée du ravitaillement à Londres. En 1919, il est nommé secrétaire adjoint de la Société des nations (SDN), ancêtre de l’ONU, mais démissionne en 1923.
Après un retour aux affaires privées, il est nommé au début de la Seconde Guerre mondiale à la tête du Comité franco-britannique des approvisionnements de guerre. Il joue un rôle important dans la conception et la mise en œuvre du Victory Program américain de 1941. En juin 1943, il devient membre du Comité français de libération nationale (CFLN), et il a pour mission de s’occuper de l’armement des troupes françaises libres.
En 1945, il est chargé par le général de Gaulle de préparer un plan de reconstruction et de modernisation de la France, dont il surveille l’application en tant que commissaire général au Plan. Son expérience d’homme d’affaires et d’action le conduit à penser que la construction de l’Europe devait se faire à partir de réalisations concrètes. Il a conçu le projet de la CECA, qu’il proposa à Robert Schuman de défendre politiquement. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, dont le plan était aussi en partie son œuvre, le renforce dans la conviction que l’Europe politique ne pourra se bâtir que sur la base d’une union économique. Il est donc également un des inspirateurs du traité de Rome de 1957 créant la CEE. En 1955, il fonde un Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, qu’il dirige jusqu'à sa dissolution en 1975.
Jean Monnet meurt en 1979. Ses cendres ont été transférées au Panthéon en 1988. Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Alcide de Gasperi (1881-1954)

Accueil - Vie PubliqueIl est le président du Conseil italien, c’est-à-dire chef du gouvernement, de 1945 à 1953, fonction qu’il cumule avec celle de ministre des Affaires étrangères. Catholique, il est né dans le Trentin alors sous la domination de l’Empire austro-hongrois. Il commence sa carrière politique comme député au Parlement autrichien en 1911. Après la Première Guerre mondiale et le rattachement du Trentin à l’Italie, il s’engage dans le Parti populaire italien et devient député de Trente en 1921. Opposant à Mussolini, il est arrêté en 1926 et emprisonné. Il se réfugie au Vatican pendant la guerre.
Après 1945, il s’impose comme le leader de la démocratie chrétienne italienne. Son action au gouvernement est marquée par la volonté de faire retrouver à l’Italie une influence internationale et par son investissement dans la construction européenne. Il fait adhérer l’Italie à la CECA. Il meurt en 1954, sans voir la création de la CEE. Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Konrad Adenauer (1876-1967)

Accueil - Vie PubliqueIl est le premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne et reste au pouvoir de 1949 à 1963. C’est donc lui qui signe les traités créant la CECA et la CEE. Catholique rhénan, il est né à Cologne, dont il est le maire de 1917 à 1933. Il est président du Conseil d’État de Prusse entre 1921 et 1933. Membre du comité directeur de son parti le Zentrum (parti catholique allemand, centre-droit), il essaye de faire obstacle à la montée du nazisme. Il est chassé de la mairie de Cologne quelques semaines après l’arrivée d’Hitler au pouvoir et reste en résidence surveillée de 1934 à 1945.
Après la guerre, il redevient maire de Cologne et participe à la création d’un nouveau parti, la CDU (parti démocrate-chrétien). Son mandat de chancelier (1949-1963) est marqué par son engagement dans la construction européenne et sa volonté de réconciliation avec la France. En effet, Adenauer voyait dans l’unité européenne un moyen de relever son pays, et l’entente avec la France lui apparaissait comme la clef de la paix en Europe. Cette entente franco-allemande se concrétisa par le traité de d’amitié franco-allemand de l’Élysée en 1963. Plus...

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Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ?

Accueil - Vie PubliqueCe sont les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957.
Il s'agit en majorité de juristes démocrates-chrétiens, d'hommes âgés qui ont connu les deux guerres mondiales ; ce sont aussi des “hommes de frontières” qui ont été en contact avec plusieurs cultures européennes. On les appelle également les “pères fondateurs”. Plus...

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Quelles valeurs l’Union européenne défend-elle ?

Accueil - Vie PubliqueLe traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE)
Affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, ces valeurs ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).
Mais ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne (2007) que la Charte s’est vu reconnaître une même valeur juridique et qu’elle a acquis un caractère obligatoire (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union ou d’un des États membres qui leur serait contraire.
Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE). Plus...

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