17 novembre 2019

Service national universel : ouverture de la campagne de recrutement des volontaires

Accueil - Vie PubliquePrès de 2 000 à 3 000 jeunes peuvent, depuis le 4 mars, se porter volontaires pour participer au Service national universel (SNU) en juin 2019. Plus...

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La métropolisation, un phénomène mondial ?

Accueil - Vie PubliqueFaut-il encourager, ou au contraire freiner, le développement de grandes villes qui concentrent toujours plus de populations, d’activités, de pouvoirs ? La métropolisation se trouve aujourd'hui au coeur du débat public, avec en toile de fond les effets de la mondialisation. Plus...

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Application Mon compte formation

Lors du congrès « Nouvelle vie professionnelle » le 12 novembre 2019 à Paris, (organisé par le Groupe AEF info), Muriel Pénicaud, Ministre du travail a apporté des précisions sur l’application « Mon compte formation »

  • Dès le 21 novembre, les bénéficiaires pourront s’inscrire directement à une formation en utilisant la plate-forme « Mon compte formation » et l’application mobile associée (mobilisation du droit individuel + éventuel investissement personnel)
  • Dans six mois, la version 2 permettra à une branche, une entreprise, un syndicat professionnel, un pouvoir public …d’abonder directement des formations

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Guide "Tout savoir sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" - 2ème édition. (ORSE)

« En 2016, l’Orse publiait la première édition du guide “Tout savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes” pour permettre à l’ensemble des parties-prenantes de la RSE de s’approprier les enjeux de l'égalité professionnelle.
Aujourd’hui, cet ouvrage fait peau neuve avec une mise à jour de son contenu, tant sur le plan législatif que pour les pratiques d’entreprises qui illustrent les recommandations figurant dans le guide. Qu'ils soient chefs d'entreprise, responsables des ressources humaines, représentants du personnel et représentants syndicaux, ce guide doit leur permettre de s'approprier les enjeux de l'égalité professionnelle.
L’édition 2019 du guide propose de dresser un panorama des stratégies d’égalité professionnelle des grandes entreprises et des PME autour de 10 grands thèmes clés : allant des raisons et moyens (par processus RH) d’instaurer une politique d’égalité professionnelle jusqu’ aux fondamentaux de la communication sur ce sujet… »

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Réforme de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi : Les dispositifs et mesures

L’actualité emploi-formation reste très dense dans cette période de transition : nombre d’entreprises et d’acteurs de l’emploi-formation sont en interrogation récurrente dans la mise en œuvre opérationnelle des différentes mesures.

La Commission Apprentissage – Education – Emploi – Formation de l’UPE06 vous invite à une conférence-débat dans le cadre des Entreprenariales

  • Faire le point sur les dispositifs et mesures de la formation professionnelle et de l’emploi,
  • Echanger avec les acteurs et opérateurs en charge de la mise en œuvre …

REPONDRE AUX DIFFICULTES DE RECRUTEMENT : LA SYNERGIE DES ACTEURS ET OPERATEURS AU SERVICE DU COMMERCE

 

Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 - SALON DES AIGLONS – Stade Allianz Riviera NICE

Inscription obligatoire – Nombre de places limité

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L’inscription de l’abolition dans la Constitution et la ratification des protocoles de New-York et de Vilnius en 2007

Accueil - Vie PubliqueLe 3 janvier 2006, dans son allocution en réponse aux vœux du Conseil constitutionnel, Jacques Chirac annonce son intention d’engager le processus de la révision de la Constitution :

"Je voudrais aussi revenir aujourd'hui sur votre décision du 13 octobre dernier portant notamment sur le 2e Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Vous avez estimé que sa ratification exigerait une révision de la Constitution.
J’ai décidé d’engager ce processus. Une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l’engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine.
"

Le 17 janvier 2007, le projet de loi constitutionnelle est présenté en conseil des ministres. Il est adopté le 19 février 2007 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. La loi constitutionnelle relative à l’interdiction de la peine de mort(nouvelle fenêtre) est promulguée le 23 février. Elle comprend un seul article.

Article unique

Il est ajouté au titre VIII de la Constitution un article 66-1 ainsi rédigé :

 « Art. 66-1. – Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »

En 2007, la France rejoint ainsi le groupe des 18 pays européens à inscrire la prohibition de la peine de mort dans leur Constitution.

La révision constitutionnelle élève au sommet de la hiérarchie des normes l’abolition de la peine de mort. Elle permet à la France de ratifier, le 2 octobre 2007, le 2e protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 15 décembre 1989, visant à abolir la peine de mort.(nouvelle fenêtre) Ce protocole complète le Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966, dit Pacte de New York, dont l’article 6 limitait la possibilité d’appliquer la peine de mort aux crimes les plus graves.

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort


Adopté et proclamé par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989

-extrait-

Les États parties au présent Protocole,

Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l'homme,

Rappelant l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,

Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,

Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,

Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d'abolir la peine de mort,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier
1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un État partie au présent Protocole ne sera exécutée.

2. Chaque État partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.
...

Article 6
1. Les dispositions du présent Protocole s’appliquent en tant que dispositions additionnelles du Pacte.

2. Sans préjudice de la possibilité de formuler la réserve prévue à l'article 2 du présent Protocole, le droit garanti au paragraphe 1 de l’article premier du présent Protocole ne peut faire l’objet d’aucune des dérogations visées à l'article 4 du Pacte.

Quelques jours plus tard, le 10 octobre 2007, la France ratifie également le protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales(nouvelle fenêtre) du 3 mai 2002 relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole fait suite au protocole n°6 de la CEDH du 28 avril 1983.
Son exposé des motifs indique qu’il a pour objet de "faire le pas ultime afin d’abolir la peine de mort en toutes circonstances".

Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

-extrait-  

Les États membres du Conseil de l’Europe, signataires du présent Protocole,

Convaincus que le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique, et que l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de ce droit et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains ;

Souhaitant renforcer la protection du droit à la vie garanti par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 (ci-après dénommée « la Convention ») ;

Notant que le Protocole n°6 à la Convention concernant l’abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg le 28 avril 1983, n’exclut pas la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ;

Résolus à faire le pas ultime afin d’abolir la peine de mort en toutes circonstances,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1 – Abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.

Article 2 – Interdiction de dérogations
Aucune dérogation n’est autorisée aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 15 de la Convention.

Article 3 – Interdiction de réserves
Aucune réserve n’est admise aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 57 de la Convention. Plus...

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La ratification du protocole n°6 à la CEDH sur l’abolition en temps de paix en 1986

Accueil - Vie PubliqueLe 28 avril 1983, la France signe le protocole n°6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ce protocole fait de l’abolition de la peine de mort une obligation juridique pour les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
La loi autorisant sa ratification est définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985 et promulguée le 31 décembre 1985.
Grâce à cette ratification, l’abolition se voit conférer la force d’un engagement international qui lui donne un caractère quasi irréversible.
Toutefois, ce protocole autorise les États membres du Conseil de l’Europe à prévoir dans leur législation la peine de mort en temps de guerre. Le maintien d’une telle exception va à l’encontre de la volonté internationale de l’époque d’une abolition totale de la peine de mort dans le monde.
C’est ainsi que deux nouveaux protocoles, interdisant pleinement la peine de mort, sont adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1989 à New York et par le Conseil de l’Europe le 3 mai 2002 à Vilnius. La France entend ratifier ces deux instruments en vue d’œuvrer pour l’abolition universelle. Toutefois, pour ratifier le protocole de New York qui ne peut être dénoncé, le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, Jacques Chirac, juge le 13 octobre 2005 que la Constitution doit être révisée afin d’y inscrire l’interdiction de la peine de mort. La révision constitutionnelle a lieu en 2007. Plus...

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Le renforcement de l’abolition après 1981 et son inscription dans la Constitution en 2007

Accueil - Vie PubliqueAprès la loi du 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée par la ratification de plusieurs protocoles internationaux et par son inscription dans la Constitution en 2007. L’abolition devient ainsi irréversible. Plus...

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Faits et chiffres marquants sur la peine de mort en 2017

Accueil - Vie PubliqueSelon le dernier rapport d’Amnesty International sur la peine de mort publié le 12 avril 2018, « au moins » 993 personnes ont été exécutées dans le monde en 2017. Ce chiffre est en recul de 4% par rapport à 2016 (1 032 exécutions) et de 39% par rapport à 2015, une année record marquée par 1 634 exécutions.
En 2017, comme en 2015 et 2016, le pays responsable du plus grand nombre d’exécutions est la Chine. Cependant les données sur les exécutions dans ce pays étant classées "secret d’État", Amnesty International a décidé de ne pas publier de chiffres estimatifs. L’organisation non gouvernementale (ONG) considère ainsi que les 993 exécutions qu’elle a dénombrées au niveau mondial ne reflètent qu’une partie de la réalité de la peine de mort dans le monde car plusieurs milliers d’exécutions secrètes auraient eu lieu en Chine.
Hormis la Chine, quatre pays sont responsables de près de 84% des exécutions recensées dans le monde. Il s’agit de l’Iran (pour 51%), de l’Arabie saoudite, de l’Irak et du Pakistan.
Les États-Unis, pour la 2e année consécutive et la 2e fois depuis 2006, ne font plus partie de ce quintet de tête. Avec 23 exécutions en 2017, ils se retrouvent au 8e rang du classement d’Amnesty international. Ce chiffre est en légère hausse par rapport à 2016 mais reste dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années. Huit États dans le pays (contre cinq en 2016) ont procédé à des exécutions. Le Texas est responsable de 30% des exécutions recensées.
Amnesty international souligne qu’en 2017 l’État de Palestine, Singapour et la Somalie ont exécuté deux fois plus ou presque de condamnés en un an.
Au total, 23 pays dans le monde ont recouru, comme en 2016, à la peine de mort en 2017 (contre 40 pays en 1997). Les modes d’exécution (pendaison, injection létale, peloton d’exécution et décapitation) et les délits passibles de la mort (trafic de drogue, adultère, blasphème, corruption, crimes contre l’État et de droit commun, etc.) sont variables d’un pays à l’autre. Des exécutions en public ont eu lieu en Iran. Cet État, comme d’autres (États-Unis, Japon, Pakistan, etc.), ont par ailleurs exécuté des personnes qui étaient mineures au moment des faits ou qui souffraient d’un handicap mental ou intellectuel.
Tout comme les exécutions au niveau mondial, les condamnations à mort ont notablement baissé en 2017, après un niveau record en 2016. 2 591 condamnations à mort ont été recensées dans 53 pays en 2017, un chiffre qui demeure néanmoins dans la moyenne des totaux enregistrés dernièrement.
À la fin de l’année 2017, au moins 21 919 personnes dans le monde « se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort », contre 18 848 en 2016 (dont plusieurs aux États-Unis et au Japon, seuls pays du G8 à pratiquer la peine de mort).
Dans la plupart des pays condamnant ou exécutant à mort, la peine a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales en matière d’équité des procès (par exemple aveux extorqués sous la torture).
Le 19 décembre 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sa 6e résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort.
L’adoption de cette résolution confirme et soutient la tendance mondiale vers l’abolition. Sur les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), 117 ont voté en faveur de la résolution (ils étaient 104 en 2007). Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.
L’Union européenne, de son côté, est également investie dans le combat pour l’abolition. À l’occasion du 7e congrès mondial contre la peine de mort, organisé du 26 février au 1er mars 2019 à Bruxelles, le Parlement européen rappelle qu’il a adopté en 2015 une résolution sur la peine de mort. Celle-ci condamne le recours à la peine de mort comme moyen de supprimer l’opposition dans un pays ou pour des motifs tels que les croyances religieuses, l’homosexualité ou l’adultère. Plus...

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La peine capitale pays par pays en 2018

Accueil - Vie PubliquePlus des deux tiers des États dans le monde ont aboli, en droit ou en pratique, la peine de mort. À ce jour, selon le ministère chargé des affaires étrangères, 108 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 7 l’ont aboli pour les crimes de droit commun et 29 respectent un moratoire sur les exécutions capitales, soit 144 pays au total. La peine de mort demeure appliquée dans 55 États et territoires dans le monde.

Les pays totalement abolitionnistes

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo (République du), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Timor oriental, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela 

Les pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun

Brésil, Chili, Guatemala, Israël, Kazakhstan, Pérou, Salvador 

Les pays respectant un moratoire sur les exécutions

Algérie, Birmanie, Brunei, Cameroun, Corée du Sud, Érythrée, Gambie, Ghana, Grenade, Kenya, Laos, Liberia, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Russie, Sierra Leone, Sri Lanka, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Tunisie, Zambie 

Les pays appliquant la peine de mort

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belize, Botswana, Chine, Comores, Corée du Nord, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lesotho, Liban, Libye, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe. Plus...

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