17 novembre 2019

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

Accueil - Vie PubliqueLa Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les Accord de Matignon signés en juin et août 1988. Ces accord prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’auto-détermination en 1998. Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'Accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie. Plus...

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Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers. Plus...

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Seniors : un taux d’activité toujours en hausse

Accueil - Vie PubliqueLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur l’emploi et le chômage des seniors (55-64 ans) en 2018. Plus...

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

Accueil - Vie PubliqueA l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015. Plus...

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Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue

Accueil - Vie PubliqueAlors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. Plus...

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Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie

Accueil - Vie PubliqueSi la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. Plus...

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Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire

Accueil - Vie PubliqueL'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. Plus...

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Travail : 5% des seniors de 65 à 74 ans en emploi

Accueil - Vie PubliqueDans l'édition 2018 du Portrait social de la France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les actifs seniors (plus de 65 ans) en recensant les effectifs, le niveau de vie, les activités et le patrimoine de ces populations nées entre 1944 et 1952. Plus...

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Emplois publics : la France est-elle suradministrée ?

Accueil - Vie PubliqueFrance Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus...

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La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

Accueil - Vie PubliqueComme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) change de main. C'est la Bulgarie qui, dix ans après son adhésion à l'Union européenne, l'assume pour les six prochains mois. Une première pour ce pays de plus de sept millions d'habitants (soit 1,4% de la population totale de l'UE). Plus...

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