17 novembre 2019

L’application de la peine de mort en France - Le droit : décapitation ou fusillade pour des dizaines de crimes

Accueil - Vie PubliqueCode pénal, code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une longue liste de crimes passibles de la peine de mort.
Ils précisaient les conditions d’exécution de la peine capitale :
  • la fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ;
  • la décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal).

Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur en 1981, retenait la guillotine comme seul moyen d’exécution, à deux exceptions près où la fusillade était prévue :

  • quand, par suite de circonstances de guerre ou de difficultés de communication, les "bois de justice" ne pouvaient être amenés sur les lieux fixés pour l’exécution (ordonnances des 3 mars et 29 novembre 1944) ;
  • quand la mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’État (article 13 du code pénal).
À partir de la Révolution française, la guillotine a été le symbole de la mise à mort légale des condamnés civils.
Sous l’Ancien Régime, les modes de mise à mort étaient plus nombreux : potence, bûcher, roue, écartèlement, ébouillantage et décapitation à l’épée, cette dernière étant réservée aux nobles. De plus, le bourreau n’était pas toujours adroit et infligeait souvent d’inutiles souffrances aux condamnés.
Cette inégalité jusque dans la mort choquait les révolutionnaires. En octobre 1789, à l’appui d’un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l’Assemblée nationale constituante, prôna l’égalité des peines, quels que soient le rang et l’état du coupable. Le 1er décembre 1789, il proposa qu’en cas de peine de mort "la décapitation fût le seul supplice adopté et qu'on cherchât une machine qui pût être substituée à la main du bourreau". Son projet d’article relatif à la peine de mort était ainsi rédigé : "Le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit... Le criminel sera décapité ; il le sera par leffet dune simple mécanique."
Deux ans plus tard, le code pénal de 1791 précisait que "tout condamné à mort aura la tête tranchée", suivant une formule devenue célèbre.
Le docteur Guillotin n’est toutefois pas l’inventeur de la machine qui porte son nom. Elle fut conçue par Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l’Académie de chirurgie.
Les premiers essais de cette machine à décapiter eurent lieu à l’hospice de Bicêtre, le 17 avril 1792, sur des moutons et trois cadavres. Le résultat fut jugé satisfaisant.
Le nouveau châtiment devant être exemplaire, la machine fut juchée sur une haute estrade, un "échafaud".
La première exécution utilisant la nouvelle machine intervint quelques jours après. Le 25 avril 1792, sur la place de Grève à Paris, Nicolas Pelletier, repris de justice, condamné pour vol avec violences, fut guillotiné. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]