16 novembre 2019

Le débat "Europe des États ou Europe fédérale ?" jalonne l’histoire de la construction européenne. Plus...

Si l’on considère que le but, ou du moins l’une des vertus principales, de l’UE est de garantir la paix du continent, il paraît légitime de chercher à en repousser le plus loin possible les frontières. À cet égard, le succès de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a pas manqué de susciter l’intérêt des nouveaux voisins de l’UE.
Cinq États ont officiellement le statut de candidat : la Turquie, le Monténégro et la Serbie, avec lesquels les négociations d’adhésion ont effectivement débuté ; la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine) et l’Albanie, avec lesquelles les négociations d’adhésion ne sont pas encore ouvertes (en 2018). L’Islande a retiré sa candidature en mars 2015.
Pour la Turquie, les négociations pour l’adhésion ont commencé en octobre 2005. Elles piétinent depuis 2008, à la fois en raison de blocages du côté turc – notamment sur la question de Chypre et sur la liberté d’expression –, mais aussi du fait du manque d’empressement de certains États membres de l’UE. Elles sont aujourd’hui compromises du fait d’un raidissement du régime turc depuis 2016.
D’autres pays sont en attente d’obtenir le statut d’État candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
Avec l’Ukraine, autre voisin de l’Union, l’UE doit définir clairement les relations qu’elle souhaite nouer, de même qu’avec la Russie. Désire-t-on établir un partenariat économique ou envisage-t-on aussi un élargissement à ces pays ? Auquel cas les frontières de l’Union seraient alignées sur celles du Conseil de l’Europe sous réserve d’admettre les États du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan).
L’UE a déjà mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans. Ce processus, à la fois bilatéral et régional, vise à créer un climat de confiance entre les Républiques de l’ex-Yougoslavie, seul à même de stabiliser la région et de leur apporter la croissance économique. La perspective de rejoindre à terme la grande famille des démocraties européennes constitue une source de motivation supplémentaire.
Enfin, des États comme la Norvège ou la Suisse, qui ont jusqu'à présent préféré rester en marge de l’Union, pourraient être tentés d’en devenir membres. En effet, ces pays sont tenus de respecter, dans leurs échanges commerciaux, les réglementations européennes sans avoir la possibilité de peser sur leur contenu lors de leur adoption. L’adhésion ne pourrait de ce point de vue que leur profiter.
Après le Brexit, voté par les citoyens britanniques le 23 juin 2016 et dont la date butoir était fixée en mars 2019 (mais a finalement été repoussée de quelques mois), les frontières de l’UE vont rétrécir pour la première fois de son histoire. Le retrait volontaire d’un État membre, prévu à l’article 50 TUE introduit par le traité de Lisbonne, ne s’est en effet jamais produit jusqu'à présent. Plus...

Mais, comme le montrent bien les discussions à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), ce sont évidemment les considérations historiques, culturelles et politiques qui donnent sa substance au débat.
Ce que l’on a appelé et ce que l’on appelle l’Europe ne relève pas d’un déterminisme géographique, mais renvoie à l’histoire. Le substrat gréco-latin, le legs judéo-chrétien ont forgé une identité, et les clivages monde catholique/monde orthodoxe, chrétienté/islam ont distingué des aires de civilisation. De plus, depuis le XVIIIe siècle, la plupart des États appartenant à l’UE ont connu, avec des temporalités et des intensités diverses, des évolutions historiques voisines : mouvement des Lumières, révolutions, naissance de l’État moderne, industrialisation, apparition des démocraties et confrontation de celles-ci avec des régimes dictatoriaux ou totalitaires, deux guerres mondiales, naissance de l’État-providence... Ou à tout le moins, compte tenu notamment de la fracture Est/Ouest de la seconde moitié du XXe, se sont-ils situés par rapport à elles. Les grands courants artistiques ont bien évidemment contribué eux aussi à l’affirmation de sensibilités partagées.
La candidature de la Turquie – celle du Maroc présentée en 1987 a été refusée – a relancé ce débat autour d’une définition de ce qui est européen et de ce qui ne l’est pas. Lié à la CEE par un accord d’association en 1963, ce pays s’est vu reconnaître le statut de candidat officiel en décembre 1999, lors du Conseil européen d’Helsinki. En décembre 2004, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Cinq ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec Ankara le 3 octobre 2005. Le fait que la Turquie soit un pays musulman – mais sa Constitution affirme que l’État est laïc – ne peut être un obstacle à son adhésion, le traité de Lisbonne ne comportant au demeurant aucune référence à une religion particulière. Le respect des critères dits de Copenhague, parmi lesquels l’État de droit et la garantie des droits de l’homme, est en revanche un critère essentiel pour juger d’une possible adhésion de ce pays dont les progrès en matière de démocratisation ont été indéniables à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
Si cette candidature turque a semblé recevoir l’aval des États européens depuis plusieurs décennies (l’accord d’association dès 1963 évoquant une éventuelle adhésion), cela s’explique notamment par le rôle qu’a joué la Turquie, de par sa position géographique stratégique et son adhésion à l’OTAN, lors de la Guerre froide. On a aussi pu faire valoir l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un pays musulman, doté d’institutions démocratiques, entre dans l’UE. Mais il est aussi possible d’objecter que son entrée serait difficilement compatible avec l’objectif d’une Europe puissance, laquelle a bien du mal déjà à progresser, et que si l’Europe est un espace politique qui a potentiellement vocation à s’étendre, il conviendrait d’abord de le stabiliser pendant un certain temps pour qu’il s’affirme pleinement.
Depuis quelques années cependant, on assiste à une évolution autoritaire du régime turc qui rend cet élargissement de plus en plus improbable dans un avenir proche (atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d’expression notamment).
Quoi qu’il advienne de ce débat concernant la Turquie, remarquons encore ici la prééminence indiscutable de la politique sur la géographie pour décider des frontières de l’Union européenne. Plus...

La division multicentenaire de la surface terrestre en continents est certes communément admise, mais où se situent précisément les frontières de l’Europe ? Si les frontières occidentales et méridionales sont les mieux identifiées avec l’océan Atlantique – mais le Royaume-Uni ? mais l’Irlande ? mais l’Islande ? mais le Groenland ? – et la Méditerranée – mais Malte ? mais Chypre ? –, la frontière orientale est fort problématique. La formule de Paul Valéry, qualifiant le Vieux continent de "petit cap du continent asiatique", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’"Eurasie", où se situent donc les fins et les commencements ? Vers la fin du XVIIe siècle, Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie, proposait l’Oural comme limite orientale de l’Europe. Mais ces monts qui ne culminent qu’à 1 900 m n’ont pas représenté une ligne structurante pour l’édification de l’empire russe. La plaine qui s’étend entre la mer Caspienne et les monts Oural, ou encore le Caucase accroissent la perplexité pour décider d’un partage.
S’agissant de la Turquie, en revanche, le Bosphore et la mer de Marmara séparent, pour le géographe, son petit territoire européen, constitué de la Thrace orientale, de l’Anatolie asiatique qui représente 97% de la surface du pays. Plus...

Selon l’article 49 TUE, « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Deux critères sont ainsi posés : l’un géographique, le second politique ou idéologique. Mais si cet article 2 et plusieurs autres énumèrent ensuite ce que sont les valeurs européennes – au demeurant affirmées dans quantité de textes antérieurs –, aucune définition géographique de ce que l’on entendait par Europe n’est donnée et ne l’a jamais été depuis le début de la construction européenne. Plus...

Néanmoins, la crise de la dette qui ébranle l’euro depuis 2010 est de nature à nuire à l’image de l’UE et à saper la confiance de ses citoyens et du reste du monde dans le projet européen. La crise sociale qui a accompagné la tempête économique et budgétaire, et continue à peser sur les sociétés européennes, a fait monter partout le rejet de l’Union et les contestations contre sa politique. Tout cela peut réduire son influence sur la scène internationale, fondée notamment sur la réussite d’un nouveau modèle d’intégration régionale et la création d’une monnaie unique forte. L’euro était en effet devenu, avant la crise, une monnaie stable, crédible et plus forte que le dollar, même si ce dernier demeurait la première monnaie d’échange et de réserve. La crise de la dette a balayé la confiance qu’inspirait jusque-là aux marchés financiers la devise européenne et il est certain que le soft power européen en a souffert. Si l’euro semble s’être à nouveau stabilisé, son cours n’a pas retrouvé les niveaux d’avant la crise, pour autant que cela ait été souhaitable du point de vue des exportations de la zone euro.
La crise n’a cependant pas empêché les règles du marché unique de continuer à s’exporter. En mai 2018, l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) définitivement adopté en 2016 permet ainsi à l’Union de protéger ses citoyens contre les pratiques abusives des géants du Net, y compris les grandes entreprises américaines qui se voient contraintes de le respecter pour pouvoir poursuivre leurs activités au sein de l’UE. Par ailleurs, des voix s’élèvent désormais aux États-Unis même pour demander l’adoption d’une loi similaire pour protéger les citoyens américains. Plus...

En outre, l’UE dispose d’une capacité remarquable à influencer la gouvernance des pays candidats à l’adhésion. À travers les critères de Copenhague énoncés en 1993 (avoir une économie de marché stable capable de soutenir la concurrence ; disposer d’un régime démocratique respectant l’état de droit ; reprendre l’acquis communautaire), l’UE impose à ses futurs membres des standards démocratiques élevés, garantissant notamment les droits des minorités et des femmes, la non-discrimination ou l’abolition de la peine de mort.
Les pays de l’Est, qui ont souhaité adhérer à l’Union après la chute des régimes communistes, ont ainsi dû adopter les normes démocratiques de leurs voisins de l’Ouest et signer entre eux des accords de respect de leurs minorités respectives, ce qui a été un facteur essentiel de la stabilisation de cette région aux populations enchevêtrées depuis le tracé des frontières issu de la Première Guerre mondiale.
La Turquie, quant à elle, candidate reconnue depuis 1999, a lancé au début des années 2000 de profondes réformes : abolition de la peine de mort et de la torture, mais aussi reconnaissance de la minorité kurde et de son droit à parler sa langue. C’est d’ailleurs sous la pression de l’UE qu’en 2002 le gouvernement turc a commué la peine de mort du leader kurde Abdullah Öcalan prononcée en 1999. Cependant, depuis une dizaine d’années, la perspective de l’adhésion de la Turquie s’éloigne du fait d’erreurs des deux parties et de l’évolution politique intérieure du pays, le gouvernement actuel répondant de moins en moins aux critères d’entrée dans l’UE. Enfin, dans la perspective de son adhésion, la Croatie a dû notamment faire preuve d’une meilleure coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ce qui a facilité la capture en décembre 2005 d’un des criminels les plus recherchés de l’ex-Yougoslavie, le général croate Ante Gotovina, condamné en 2011 puis acquitté en appel en novembre 2012.
Dès lors, la politique d’élargissement de l’UE est sans doute le maillon le plus efficace de sa politique étrangère. Elle lui permet de favoriser la démocratisation et la pacification de son pourtour et de modifier substantiellement la gouvernance de ses voisins. Pour autant, une limite géographique existe à cette « puissance-influence » dans la mesure où elle ne peut s’exercer que sur les pays ayant vocation à rejoindre un jour l’UE mais ne peut pas avoir d’impact sur des États plus éloignés, tels la Russie ou la Corée du Nord, par exemple.
Enfin, on constate que si les critères politiques pour adhérer sont un facteur de démocratisation, certains pays membres se réclament aujourd'hui de l’“illibéralisme” (Hongrie, Pologne), montrant ainsi la difficulté de l’UE à faire respecter ses valeurs dans ses propres rangs.
En revanche, sa capacité à exporter ses règles économiques ou sanitaires est mondiale et concerne tous les États ou entreprises commerçant avec elle. Plus...

Tout d’abord, par la force de son marché unique de 500 millions d’habitants plutôt aisés, elle est capable d’exporter ses normes au-delà de ses frontières. Ainsi, la Commission européenne a pu condamner à plusieurs reprises Microsoft et Google pour abus de position dominante. Elle a ainsi infligé en juillet 2018 une amende record de 4,34 milliards d’euros à cette dernière entreprise, accusée de profiter de sa position dominante sur le marché des smartphones pour imposer ses propres applications sur Android. On peut se demander comment cela est possible dans la mesure où les États-Unis disposent eux-mêmes de règles de concurrence. Cela s’explique tout simplement par le fait que toute entreprise, même extra-européenne, a intérêt à respecter les règles de l’UE si elle veut avoir accès à ce marché convoité. De la même manière, la Commission a pu empêcher en 2000 la fusion entre General Electric et Honeywell, deux entreprises américaines dont le rapprochement avait été validé par les autorités de concurrence des États-Unis. La perspective de se voir privés de l’accès au marché européen a poussé les dirigeants de ces deux entreprises à renoncer à leur projet de fusion. Ainsi, les règles de la politique de concurrence de l’UE semblent en mesure de s’imposer en dehors de son périmètre géographique.
Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, de plus en plus d’agriculteurs américains cherchent à répondre aux exigences de la PAC en termes de sécurité alimentaire, et nombre d’entreprises extra-européennes se plient aux réglementations de la directive REACH de 2007 sur les produits chimiques. Avoir réussi à fonder un grand marché intérieur aux normes unifiées représente dès lors un atout indéniable pour les Européens qui parviennent, par ce biais, à influencer leurs partenaires commerciaux et à exporter leurs normes juridiques.
Il en va de même de la politique commerciale commune qui a permis à la Communauté puis à l’Union d’aboutir, lors des négociations du GATT puis de l’OMC, à des compromis que les pays pris séparément n’auraient sans doute pas obtenus. Là encore, le poids du marché européen a joué en faveur de l’UE et lui a donné une puissance de négociation commerciale importante. On peut citer à cet égard l’exemple de l’accord d’autolimitation des exportations automobiles du Japon vers la Communauté dans les années 1980, ou encore l’exclusion des biens culturels des accords du GATT en 1993. Alors que les États-Unis voulaient appliquer à la culture les règles de concurrence du GATT et ainsi interdire les subventions publiques ou les quotas de diffusion d’œuvres nationales, la France, à la pointe de ce combat, a réussi à rallier ses partenaires européens et à faire de cette bataille celle de l’UE tout entière dans le cadre de la politique commerciale. C’est cette solidarité et le fait que l’Europe a parlé d’une seule voix qui ont permis d’aboutir à cette « exception culturelle ». Plus...

Depuis la fin de la Guerre froide, le concept de soft power, mis en avant par l’Américain Joseph Nye, a beaucoup été utilisé pour caractériser la puissance de l’Union européenne. Celle-ci dispose en effet d’une « puissance douce » qui s’exprime de différentes manières. Plus...

Un débat existe depuis plusieurs années sur la mise en place d’un éventuel impôt européen qui permettrait à l’UE de disposer d’une réelle ressource propre dans la mesure où, avec la diminution de la part des droits de douane et des prélèvements agricoles, les recettes de l’Union sont de plus en plus dépendantes des États via la ressource RNB et donc de moins en moins “propres”. Plus...