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Formation Continue du Supérieur
16 novembre 2019

Le "soft power" de l’Union européenne - Un poids commercial qui donne à l’UE un pouvoir de négociation

Accueil - Vie PubliqueTout d’abord, par la force de son marché unique de 500 millions d’habitants plutôt aisés, elle est capable d’exporter ses normes au-delà de ses frontières. Ainsi, la Commission européenne a pu condamner à plusieurs reprises Microsoft et Google pour abus de position dominante. Elle a ainsi infligé en juillet 2018 une amende record de 4,34 milliards d’euros à cette dernière entreprise, accusée de profiter de sa position dominante sur le marché des smartphones pour imposer ses propres applications sur Android. On peut se demander comment cela est possible dans la mesure où les États-Unis disposent eux-mêmes de règles de concurrence. Cela s’explique tout simplement par le fait que toute entreprise, même extra-européenne, a intérêt à respecter les règles de l’UE si elle veut avoir accès à ce marché convoité. De la même manière, la Commission a pu empêcher en 2000 la fusion entre General Electric et Honeywell, deux entreprises américaines dont le rapprochement avait été validé par les autorités de concurrence des États-Unis. La perspective de se voir privés de l’accès au marché européen a poussé les dirigeants de ces deux entreprises à renoncer à leur projet de fusion. Ainsi, les règles de la politique de concurrence de l’UE semblent en mesure de s’imposer en dehors de son périmètre géographique.
Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, de plus en plus d’agriculteurs américains cherchent à répondre aux exigences de la PAC en termes de sécurité alimentaire, et nombre d’entreprises extra-européennes se plient aux réglementations de la directive REACH de 2007 sur les produits chimiques. Avoir réussi à fonder un grand marché intérieur aux normes unifiées représente dès lors un atout indéniable pour les Européens qui parviennent, par ce biais, à influencer leurs partenaires commerciaux et à exporter leurs normes juridiques.
Il en va de même de la politique commerciale commune qui a permis à la Communauté puis à l’Union d’aboutir, lors des négociations du GATT puis de l’OMC, à des compromis que les pays pris séparément n’auraient sans doute pas obtenus. Là encore, le poids du marché européen a joué en faveur de l’UE et lui a donné une puissance de négociation commerciale importante. On peut citer à cet égard l’exemple de l’accord d’autolimitation des exportations automobiles du Japon vers la Communauté dans les années 1980, ou encore l’exclusion des biens culturels des accords du GATT en 1993. Alors que les États-Unis voulaient appliquer à la culture les règles de concurrence du GATT et ainsi interdire les subventions publiques ou les quotas de diffusion d’œuvres nationales, la France, à la pointe de ce combat, a réussi à rallier ses partenaires européens et à faire de cette bataille celle de l’UE tout entière dans le cadre de la politique commerciale. C’est cette solidarité et le fait que l’Europe a parlé d’une seule voix qui ont permis d’aboutir à cette « exception culturelle ». Plus...
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