Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français.
En Alsace-Moselle, le droit local des cultes est largement issu du Concordat de 1802. En Guyane, le texte en vigueur reste l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828. Dans d’autres territoires d’outre-mer, ce sont les décrets-loi Mandel de 1939 qui sont les fondements du droit local. Plus...