Neutralité de l’Etat et dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l’État traite, en principe, toutes les confessions religieuses de façon égale. Il est neutre vis-à vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou ce qu’est une secte. En théorie, l’État ne distingue pas une religion ou une secte qui ont le droit d’exister dans le respect de l’ordre public.
Néanmoins, après la publication de rapports parlementaires et la mobilisation d’associations de défense de l’individu, un dispositif de lutte contre les mouvements sectaires s’est progressivement mis en place.
Le 9 mai 1996 est créé l’observatoire interministériel sur les sectes, remplacé dès 1998 par la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). La mission est chargée, outre de rassembler des informations et analyses sur le phénomène des sectes, d’inciter les services publics à prendre des mesures pour lutter contre les sectes et d’informer le public sur leurs dangers. Le 28 novembre 2002, la MILS est remplacée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’objet de la mission n’est pas de lutter contre les mouvements en tant que tels mais contre les dérives qu’ils peuvent engendrer. Son champ de compétence comprend les actes et comportements contraires aux lois et règlements troublant l’ordre public.
Plutôt qu’une législation anti-sectes, la lutte contre les dérives sectaires s’est traditionnellement organisée dans le cadre répressif classique. La loi du 18 décembre 1998 renforce le contrôle de l’obligation scolaire et prévoit des sanctions pour les parents qui n’inscrivent pas leur enfant dans un établissement d’enseignement sans excuse valable. En outre, la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence donne la possibilité aux associations assistant les victimes de sectes de se constituer partie civile.
Pourtant, avec la loi du 12 juin 2001 ("loi About-Picard") tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, c’est une législation plus ciblée qui est adoptée. La loi vise à limiter la promotion auprès de la jeunesse des mouvements sectaires (toute publicité est passible d’une amende). Elle autorise surtout la sanction de la manipulation mentale : "est puni (…) l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables".
La loi prévoit la dissolution de toute personne morale qui poursuit ces activités. Néanmoins, cette loi reste difficile à appliquer, la sujétion psychologique ou physique étant difficile à établir. Plus...