16 novembre 2019

Qui peut être élu président de la République ?

Accueil - Vie PubliqueLes candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle et, à compter du prochain scrutin présidentiel, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit :

  • avoir la nationalité française ;
  • avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du Code électoral) ;
  • être électeur (art. LO 127) ;
  • ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199) ;
  • ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200) ;
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45) ;
  • faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]