Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il ne s’agit pas d’une assemblée souveraine. Elle ne peut pas se prononcer sur un autre sujet. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée. Plus...
16 novembre 2019
Qu’est-ce que le Congrès ?
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