16 novembre 2019

Que sont les partenariats public-privé ?

Accueil - Vie PubliqueLes partenariats public-privé (PPP) constituent une forme assez récente de contrats administratifs.
Ils s’inspirent d’exemples étrangers, tels que la "Project Finance Initiative" lancée au Royaume-Uni en 1992. Ils ont été créés en France par une ordonnance du 17 juin 2004. L’origine de la création de ces contrats s’explique, principalement, par les limites inhérentes aux deux formes classiques de contrats administratifs : la délégation de service public et le marché public. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]