La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu’à la création, en 2014, de la métropole de Lyon – qui partage avec elle aujourd’hui ce statut –, la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie.
Depuis le 1er janvier 2018, la “collectivité de Corse” (et non plus “collectivité territoriale de Corse”) est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Plus...
Depuis le 1er janvier 2018, la “collectivité de Corse” (et non plus “collectivité territoriale de Corse”) est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Plus...