Que sont les quatre temps alternés dans la procédure budgétaire ?

Le mécanisme des "quatre temps alternés" règle l’alternance des interventions de l’exécutif et du Parlement dans le processus décisionnel budgétaire.

• L’exécutif prépare d’abord un projet de budget (premier temps) ;
• Ce projet de budget est ensuite débattu, amendé le cas échéant, et adopté par le Parlement (deuxième temps) ;
• Le budget adopté est mis en œuvre par l’exécutif (troisième temps) ;
• Le Parlement contrôle a posteriori cette mise en œuvre (quatrième temps).

Ce mécanisme se met en place avec le Baron Louis, ministre des Finances sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La Charte constitutionnelle de 1814, qui prévoyait expressément le consentement à l’impôt, ne contenait aucune disposition relative aux dépenses. Mais la lecture du Baron Louis et la pratique subséquente qu’il instaura ont conduit à l’examen obligatoire par le Parlement d’un projet d’affectation des crédits par postes de dépenses en vue de la délivrance par lui d’une autorisation de dépenser. Plus...