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Formation Continue du Supérieur
14 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

Accueil - Vie PubliqueAvec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Plus...

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