Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du
27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) par fusion de six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la communauté d’agglomération du pays d’Aix, la communauté d’agglomération Agglopole Provence, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et la communauté d’agglomération du pays de Martigues. Elle regroupe 92 communes (dont une du département du Var et une autre du département de Vaucluse) et 1 868 783 habitants, soit 91,5% de la population et 62,4 % de la superficie du département. M. Pierre Dartout, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, a été chargé, par le Premier ministre, d’une mission de concertation portant sur les évolutions possibles de la Métropole en matière de gouvernance et de fonctionnement. Cette concertation devait plus particulièrement porter sur le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ des compétences exercé par la Métropole. Plus...