10 novembre 2019

La libre circulation des données dans l'Union européenne

Accueil - Vie PubliquePour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non. Parmi celles-ci figure la création d'un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d'en tirer des informations nouvelles. Plus...

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Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Accueil - Vie PubliqueDepuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l'Etat, il permet de recueillir et de traiter les voeux de près de 850 000 candidats tout en dématérialisant leurs dossiers d'inscription. La coexistence de modalités d'admission très différentes au sein d'un même système (filières sélectives, non sélectives, etc.) a engendré chez certains utilisateurs (lycéens, parents) des incompréhensions, qui ont parfois conduit à présenter le portail APB comme un système opaque déterminant l'affectation des futurs étudiants. Ces derniers témoignent par ailleurs de difficultés à renseigner de façon éclairée leurs voeux hiérarchisés, et adoptent face au portail des « stratégies » de choix plus ou moins informées. L'association Droits des Lycéens s'est saisie de cette question en mars 2016, et a demandé au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) des informations sur les critères employés et le fondement légal de leur usage. A la suite d'une première diffusion de documents d'explication par le Ministère, et à une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en juin 2016 favorable à l'association, le MENESR a communiqué en octobre le code source d'un des algorithmes concernés, dans des modalités jugées sous-optimales (code source non commenté, transmis sur support papier...). Dans ce contexte, le Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté la mission Etalab pour étudier les conditions d'ouverture d'APB (code source et données), le cadre technique et juridique de cette ouverture, ainsi que l'organisation des échanges entre l'administration et les réutilisateurs. Plus...

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L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Accueil - Vie PubliqueCe rapport, commandé par la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administratives à des fins de recherche est complexe, mouvant, mais surtout très mal connu, des administrations productrices, comme des chercheurs. Le rapport recommande la réalisation d'un vade-mecum des dispositifs juridiques en vigueur. Plus...

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Vers une société apprenante : rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie

Accueil - Vie PubliqueLa lettre de saisine de la ministre fixait comme objectif à la mission de tracer des perspectives de ce que pourrait être une véritable recherche et développement (R&D) de l'éducation tout au long de la vie, c'est-à-dire une recherche et développement permettant d'améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif et de « faire que la France devienne une société réellement apprenante. Une société où tous les potentiels individuels et collectifs se réalisent grâce à une formation de qualité dès la petite enfance et tout au long de la vie ». Plus...

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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière de nouvelles pistes - Tome I

Accueil - Vie PubliqueL'OPECST a été saisi par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'une demande portant sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies. L'OPECST a souhaité élargir la question aux aspects sanitaires et éthique et y a associé deux demandes complémentaires sur les vignes résistantes et les huîtres triploïdes. Les biotechnologies ont fait récemment des progrès considérables, notamment avec les technologies de modification ciblée de génome (genome editing). Plus...

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La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public

Accueil - Vie PubliqueLe Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a remis au ministre de l'agriculture un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer. Plus...

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Compétences transférables et transversales - Quels outils de repérage, de reconnaissance et de valorisation ?

Accueil - Vie PubliqueLa première partie du document est consacrée aux définitions et aux outils de description des compétences transférables et transversales : elle identifie la grande variété des référentiels existants, et l'absence de langage partagé entre les acteurs de la formation initiale, de la formation continue et de l'emploi. La deuxième partie présente des outils et des démarches destinés à aider les individus et les entreprises à repérer et formaliser les compétences transférables et transversales. Il y est souligné la nécessité de renforcer l'accompagnement des individus et des entreprises dans ce repérage et cette formalisation. La question de la certification des compétences fait l'objet de la dernière partie du document. Plus...

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Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Accueil - Vie PubliqueLa mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l'objet d'audits à l'échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d'audits, un audit de suivi a été programmé pour l'année 2016 - un suivi de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 a été effectué concomitamment. Plus...

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Accueil - Vie PubliqueL'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 - réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire - présentation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité - comptes rendus d'auditions - analyses spécifiques - jurisprudence - etc. Plus...

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Création d'un annuaire national fédéré et attribution d'une adresse mail à vie pour les titulaires d'un doctorat

Accueil - Vie PubliqueL'objet de ce rapport est tout d'abord : de présenter un premier état des lieux des réalisations, et d'esquisser une cartographie des acteurs, de leurs interactions existantes - ou inexistantes, des redondances ou complémentarités, des besoins de coordination - ensuite d'envisager un positionnement du projet d'annuaire des docteurs dans le paysage, sans jamais perdre de vue que cet annuaire n'est pas un but en soi, mais un moyen au service d'objectifs, notamment l'insertion professionnelle des docteurs, la valorisation de leurs compétences, la simplification des tâches - enfin de proposer un programme de travail en vue d'une mise en place rapide d'un pilote ou des premières briques d'un Annuaire national des docteurs. Plus largement, ce projet devra veiller à une étroite articulation avec les initiatives d'identifiants des chercheurs visant à faciliter leurs démarches et à améliorer le pilotage de la recherche à tous niveaux (du laboratoire à la tutelle). Plus...

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