10 novembre 2019

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants

Accueil - Vie PubliqueRéformée par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, cette formation représente, en 2017, une dépense de 47 millions d'euros. Elle repose sur deux modules : une formation linguistique, prescrite aux immigrés qui ont un niveau linguistique inférieur à A1, déclinée en trois parcours de niveaux différents, et une formation civique de deux jours à laquelle assistent tous les étrangers disposant d'un titre de séjour long. Plus...

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Le parcours et la carrière des conservateurs de bibliothèques

Accueil - Vie PubliqueLes 1472 conservateurs des bibliothèques, divisés en deux corps interministériels, les conservateurs généraux et les conservateurs, constituent le personnel scientifique des bibliothèques. Ils exercent un métier multiforme au carrefour de l'éducation, de la formation, de la recherche et du développement culturel et social. Plus...

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)

Accueil - Vie PubliqueLes 27 Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), répartis dans le monde entier, constituent un réseau unique au monde, hérité de l'histoire diplomatique et scientifique de la France. Placés depuis 2007 sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ils mènent des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et participent activement à la vie intellectuelle de leurs pays d'accueil. Le sénateur Richard Yung, rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » a souhaité, dans le cadre d'un contrôle budgétaire, aller à la rencontre des chercheurs et des responsables administratifs qui font vivre ce réseau trop méconnu, en visitant plusieurs instituts, en auditionnant leurs tutelles à Paris et en adressant à chacun des vingt-sept directeurs un questionnaire commun. Outils de la diplomatie d'influence de la France, vecteurs d'ouverture sur le monde pour la communauté scientifique française, les IFRE doivent aujourd'hui faire face à un certain nombre de défis pour jouer à plein ce double rôle, qui fait leur richesse mais peut être source de difficultés. Dans son rapport, le sénateur dresse un état des lieux de la situation actuelle des IFRE et formule plusieurs propositions destinées à les doter d'une identité plus lisible, à renforcer leurs partenariats avec les institutions locales comme avec les universités et organismes de recherche français ou bien encore à mieux les associer à la prise de décision publique. Plus...

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Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Accueil - Vie PubliqueCette réflexion sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de l'avis rendu par le CESE en mai 2016 sur Le développement de la culture du dialogue social qui a identifié la protection de l'engagement des délégué.e.s syndicaux.ales et la valorisation de l'exercice des mandats comme les conditions d'un dialogue social riche et équilibré. Cet avis propose d'abord un repérage et une analyse des discriminations syndicales, pour rechercher ensuite les moyens d'une plus grande efficacité de la prévention et de la lutte contre ce type de discriminations. Plus...

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Agence du service civique - Rapport d'activité 2016

Accueil - Vie PubliqueGroupement d'intérêt public (GIP) créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service civique, l'Agence du service civique (ASC) est devenue, au 1er janvier 2017, l'opérateur unique au service de la mobilité des jeunes, intégrant la mise en oeuvre des volets jeunesse et sport du programme Européen Erasmus+. En 2016, 92 000 jeunes ont réalisé une mission de Service civique, ce qui représente une augmentation de 75% sur un an. Plus...

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Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13

Accueil - Vie PubliqueA la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). Plus...

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Vision prospective partagée des emplois et des compétences - La filière numérique

Accueil - Vie PubliqueFrance Stratégie, avec l'appui du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications), a conduit une expérimentation autour de la construction d'une « vision prospective partagée des emplois et des compétences de la filière numérique », en réponse à la sollicitation du Conseil national de l'industrie (CNI) fin 2015. Plus...

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Evaluation des Cap emploi et de l'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

Accueil - Vie PubliqueLes demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au regard de l'emploi reste plus dégradée que pour l'ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an contre 46%). Plus...

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Le réseau documentaire des écoles françaises à l'étranger

Accueil - Vie PubliqueA la suite de la demande du Comité des directeurs des écoles françaises à l'étranger auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Inspection générale des bibliothèques a été saisie à l'automne 2016 d'une mission d'audit et de conseil portant sur le réseau documentaire de ces cinq écoles : Casa de Velazquez (Madrid), Ecole française d'Athènes (Athènes), Ecole française d'Extrême-Orient (Paris), Ecole française de Rome (Rome), Institut français d'archéologie orientale (Le Caire). Le rapport dresse le tableau de la coopération documentaire actuelle entre ces écoles et formule des préconisations pour la renforcer encore. Il évalue également la contribution de chacune de ces écoles aux autres réseaux, nationaux (français ou étrangers) ou locaux, dont elles font partie. Il décrit enfin les axes de développement propres à chaque école et les problématiques particulières qu'elles rencontrent. Plus...

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Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Accueil - Vie PubliqueDans son rapport La négociation collective, le travail et l'emploi, Jean-Denis Combrexelle préconisait de donner une nouvelle place à la négociation collective et « de réfléchir à une nouvelle architecture assurant la complémentarité et les équilibres entre les différents modes de régulation ». Pour ce faire, le rapport proposait de procéder à une nouvelle rédaction du code du travail, selon une architecture « faisant bien apparaître pour chacune des matières ce qui relève de l'ordre public, ce qui relève de la négociation et ce qui relève du supplétif en l'absence d'accord collectif ». Plus...

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