10 novembre 2019

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel

Accueil - Vie PubliqueComment redonner du sens au service national universel tel qu'il existe actuellement ? A l'issue de ses travaux, la mission d'information sur le service national universel (SNU) privilégie la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes :

  • première étape, pour les 11-16 ans, l'apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l'une obligatoire et uniforme, l'autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales
  • deuxième étape, à 16 ans, l'expérience de l'engagement et la délivrance du passeport citoyen
  • troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans. Plus...

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Des traces subsistent dans des registres... - Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale

Accueil - Vie PubliqueCe rapport entend dresser un état des lieux de la gestion des biens culturels spoliés présents dans les institutions culturelles nationales et plus largement publiques, et proposer les évolutions jugées nécessaires. En 2000, selon la mission Mattéoli, 2 143 oeuvres « Musées nationaux récupération » (MNR) étaient conservées par les musées. Aujourd'hui, elles sont environ 2 100, dont 2 000 sans propriétaire identifié. S'y ajoutent 17 000 livres dans les bibliothèques publiques, et un nombre inconnu d'objets acquis ou reçus par les musées depuis 75 ans ou plus, ayant fait auparavant l'objet de spoliation. Plus...

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Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation

Accueil - Vie PubliqueC'est dans cette perspective que le gouvernement a décidé d'ouvrir en novembre 2017 une large concertation associant les principales parties prenantes à l'apprentissage, qu'elles soient institutionnelles (Régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, CFA, administrations de l'Etat concernées, etc.) ou citoyennes, pour préparer la présentation au printemps 2018 d'un projet de loi portant réforme de l'apprentissage, mais aussi de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Plus...

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Les Humanités au coeur de l'école - Rapport sur la valorisation des langues et cultures de l'Antiquité

Accueil - Vie PubliqueAprès avoir replacé l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans son contexte européen, les auteurs avancent des pistes pour inscrire cet enseignement au carrefour des humanités et assurer son attractivité et son développement. Le rapport propose des pistes pour développer l'apprentissage du lexique, grâce à l'histoire des mots, du cycle 3 jusqu'au cycle terminal. Les auteurs proposent aussi d'associer les pratiques théâtrales à l'apprentissage des langues anciennes, au service de la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves. Plus...

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Erasmus pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe

Accueil - Vie PubliqueErasmus fête ses 30 ans en 2017. A cours de cette année, le programme a bénéficié à 43 000 étudiants. Dans le même temps, seuls 6 800 apprentis sont partis en mobilité à l'étranger et, le plus souvent, pour de courtes périodes. C'est sur la base de ce constat que M. Jean Arthuis, député européen, a été chargé par la ministre du travail, d'une mission visant à formuler des propositions pour permettre d'ouvrir la voie aux mobilités longues et de développer l'Erasmus de l'apprentissage pour tous, avec l'objectif de porter à 15 000 le nombre d'apprentis partant en Erasmus, d'ici à 2022. Plus...

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Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au rôle des centres hospitaliers universitaires

Accueil - Vie PubliqueLe 3 novembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé. Le 17 janvier 2018, les commissaires ont pu prendre connaissance du premier volet de cette étude, portant spécifiquement sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur. Cette importante enquête intervient dans le contexte d'une réflexion publique globale sur la place du CHU dans notre système de santé, qui tend à s'intensifier à l'approche du soixantième anniversaire de l'ordonnance fondatrice de 1958. Plus...

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Rapport annuel 2016 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Accueil - Vie PubliqueCe rapport présente, pour l'année 2016, le bilan de l'action menée par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Coordonné et édité par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, il a été établi par la Commission d'enrichissement de la langue française à partir de la synthèse des bilans d'activités des hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française dans leurs champs de compétence. Plus...

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Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'ESR ?

Accueil - Vie PubliquePar une lettre de mission en date du 28 août 2017, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargées de réfléchir à la fonction d'inspection générale et à son évolution au regard des besoins actuels et futurs du système éducatif. Ce rapport dresse un état des lieux des missions et des modes de fonctionnement actuels des inspections générales. Il porte un regard comparatif sur les différents systèmes européens d'inspection afin de déterminer la singularité des structures françaises. Il propose des scénarios d'évolution pour rapprocher et moderniser les deux inspections et leur permettre de mieux contribuer à l'amélioration du système éducatif. Plus...

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Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

Accueil - Vie PubliqueLa francophonie rassemble aujourd'hui plus de 274 millions de locuteurs répartis sur les 5 continents et représentant la 5ème langue parlée dans le monde. En précisant le rôle de la France dans une « francophonie dynamique », l'avis du CESE entend porter un éclairage non seulement sur la gouvernance de la francophonie institutionnelle, mais également sur la capacité de la francophonie à porter des messages entendus dans les espaces francophones et dans le monde. Plus...

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2017

Accueil - Vie PubliqueConformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales. Plus...

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