Publics concernés : entreprises.
Objet : modulation de la contribution des entreprises due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la prise en compte des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
Notice : Le décret révise la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Il détermine les modalités de valorisation de ces emplois sous forme de déduction à la contribution des entreprises dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Il précise également diverses dispositions relatives à l’obligation d’emploi.