La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer
En décembre 2013, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d'établir, pour les années à venir, un système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d'outre-mer. Plus...
L'inspection du travail en France en 2013
Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Plus...
Rapport d'information sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane
Le rapport d'information présente les conclusions du groupe mixte de travail sur l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG), mis en place entre la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer. Le déroulement de la mission a été notamment marqué par la séparation du pôle guyanais, en novembre 2013, au terme de longues années marquées par de graves dysfonctionnements sur fond de profond malaise identitaire. Plus...
L'évolution des formes d'emploi
Le Conseil a souhaité porter un regard global sur les différentes formes d'emploi, souvent traitées séparément, et leurs évolutions. Plus...
Agence Europe Education Formation France : contrôles secondaires sur l'exercice 2013
L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s'est vue confier la réalisation d'un audit des systèmes de gestion et de comptabilité de l'Agence Europe Education Formation France. Après une présentation de la méthodologie appliquée aux contrôles et à l'audit, le rapport traite successivement :
- des résultats obtenus par l'agence en 2013
- de l'organisation de l'agence dans le cadre du nouveau programme Erasmus +
- de l'intérêt du maintien de la certification ISO 9001. Plus...
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2013
Comme chaque année, le rapport de la CNCDH s'articule autour de deux grands axes : l'état des lieux du racisme en France, d'une part, et la lutte contre le racisme, d'autre part. Plus...
Soutenir la transformation pédagogique dans l'enseignement supérieur
Réalisé à la demande de Mme Simone Bonnafous, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ce rapport entend proposer des pistes pour favoriser de nouvelles formes d'apprentissage et de nouveaux modes d'enseignement. Plus...
L'alternance dans l'éducation
Saisi sur la question de la place de l'alternance dans l'éducation et par celle, jugée trop faible, « réservée à la découverte professionnelle dans l'acquisition des connaissances dans le secondaire comme dans le supérieur », le CESE s'est donné l'objectif d'exposer et de souligner certains des enjeux susceptibles d'être liés à de telles questions. Selon son auteur, cette étude se situe donc dans la perspective d'une contribution plus pédagogique que structurelle de l'alternance dans l'éducation. Plus...
Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?
L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Plus...
Rapport d'information sur le projet de loi (n°1721) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie social
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant plus particulièrement sur le volet consacré à la formation professionnelle. Si la délégation approuve le principe de la création d'un compte personnel de formation (CPF), elle regrette cependant que les salariés-e-s à temps partiel soient pénalisées, en ne disposant pas du même nombre d'heures que les autres salariés pour alimenter ce compte. Elle recommande ainsi de supprimer le principe du « prorata temporis ». Sur l'organisation tous les deux ans d'un entretien professionnel, la délégation appelle à une vigilance particulière concernant le risque de reproduction des stéréotypes de genre, qui cantonnent les femmes à certains types d'emplois. D'autres recommandations sont présentées par la délégation dans son rapport, parmi lesquelles le recensement et la diffusion des bonnes pratiques des branches et des entreprises pour remédier aux disparités femmes-hommes en matière de formation, l'adaptation des formations pour mieux intégrer les contraintes des femmes et assurer une large information sur la réforme ou encore une meilleure prise en compte de la dimension du genre dans le pilotage des politiques en matière de formation professionnelle. Plus...
