Bilan et évolution du cursus de master
L'application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se traduit par une architecture des études fondées principalement sur les trois grades Licence, Master et Doctorat (LMD). L'arrêté du 25 avril 2002 crée le diplôme national de master, conférant le grade de master. Les textes de 2002, s'ils précisent certains points de contenu, ne fixent pas le cahier des charges de ce nouveau diplôme, ni réellement ses objectifs, ni les éléments de référence qui le déterminent. Ce cadre très général s'est progressivement affiné grâce à la réflexion collective à laquelle le comité de suivi master a participée activement depuis 2002. Afin de valoriser les travaux de ce comité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé Jean-Michel Jolion, président du comité, de mener une réflexion globale sur le cursus conduisant au diplôme national de master. Plus...
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2008
Comme chaque année depuis la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le gouvernement communique aux assemblées, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Les thèmes abordés sont les suivants : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. Plus...
Evaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales
Le présent rapport se penche sur la « reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat » (LMD). La mission juge légitime et positive cette démarche visant à prendre en compte la reconnaissance de ce cursus dans le cadre du système LMD, compte tenu notamment d'une forte attente de la part des étudiants et des professionnels à ce sujet. Elle s'attache à déterminer les professions paramédicales concernées par la mise en oeuvre du LMD, pose la question de l' « universitarisation » des formations paramédicales et s'interroge sur l'impact financier de la réforme. Plus...
La simplification administrative de la gestion des unités de recherche
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des préconisations rendues par la commission présidée par François d'Aubert en avril 2008 (consulter le rapport). Après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrés par la communauté des chercheurs, le rapport présente quelques pistes d'évolution dont l'objectif est de simplifier sensiblement le fonctionnement des unités de recherche. Plus...
Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
A la demande du Garde des Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires a procédé à une première évaluation relative au juge délégué aux victimes (JUDEVI). Ce juge veille à la prise en compte des droits de la victime d'infraction dans la phase de mise en oeuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur de l'infraction. Plus...
Pour un service civique : rapport au Président de la République
M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Président de la République d'une mission portant sur l'opportunité d'instaurer un service civique. Le présent rapport analyse les principes, les finalités, les conditions pratiques de réalisation et le coût d'un service civique, en montrant les avantages et les inconvénients des différentes options possibles : ce service devra-t-il être volontaire ou obligatoire ? A qui s'adressera-t-il exactement ? Quel contenu lui donner si l'on veut qu'il suscite l'intérêt des jeunes et non une réaction de rejet ? Quelle durée lui fixer ? Et quel en sera le coût. Plus...
Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE
Instituée par la loi du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) vise à permettre à tout salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou bien d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Tout salarié doit pouvoir demander le bénéfice de la validation des acquis de son expérience dès lors qu'il justifie en qualité de salarié, de non salarié ou de bénévole, d'une durée minimale d'activité de trois ans, en rapport avec la certification recherchée. 26 000 titres et diplômes ont été certifiés par cette voie en 2006, loin de l'objectif de 60 000 affiché par le plan de développement gouvernemental. Le présent rapport vise à examiner les raisons des difficultés de la VAE. Il formule plusieurs propositions d'actions qui participent d'un renforcement des moyens accordés à la VAE de manière à améliorer le dispositif pour assurer son développement et un accroissement conséquent du nombre de VAE délivrées. Plus...
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2007
Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. Au niveau international, le rapport évalue l'importance donnée au français dans l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et à l'Unesco - il décrit les différents canaux de la diffusion du français dans le monde et propose un plan de relance pour l'enseignement du français dans le monde. Plus...
Encourager la mobilité des jeunes en Europe
Afin d'encourager la mobilité des jeunes en Europe, les préconisations du Centre d'analyse stratégique portent essentiellement sur les aspects juridiques et financiers de politiques coordonnées avec : l'amélioration des conditions matérielles et culturelles du séjour, la reconnaissance bilatérale des diplômes et l'européanisation des bourses nationales - l'élargissement des soutiens publics directs y compris l'aide aux mobilités professionnelles des volontaires". En outre, une parfaite complémentarité entre l'Union européenne, l'Etat et les collectivités locales est préconisée avec des relais d'information efficaces et l'ouverture d'un "guichet unique" d'information sur les démarches à accomplir et les aides disponibles. L'objectif étant d'offrir à terme à l'ensemble d'une classe d'âge d'européens la faculté de bénéficier, dans le cadre de la formation scolaire, universitaire ou professionnelle, associative ou civique, d'une expérience de long séjour dans un autre Etat membre de l'UE, avec la perspective d'un élargissement de cette mobilité au plus grand nombre possible de jeunes. Plus...
L'ouverture européenne et internationale dans les politiques académiques
La mission conjointe IGEN-IGAENR poursuivait plusieurs objectifs : identifier les politiques et initiatives académiques en matière d'action internationale et européenne, en signaler les bonnes pratiques, étudier le dispositif opérationnel en place, et plus généralement analyser la chaîne des acteurs concernés et suggérer des facteurs d'amélioration possibles. Plus...
