Rapport pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation

En 2006, la Commission a instruit et examiné davantage de dossiers qu'elle n'a reçu de requêtes nouvelles (4015 recommandations alors que seulement 1223 dossiers nouveaux ont été enregistrés). Ce rapport fait le bilan de l'activité de la CIVS en 2006 : accueil personnalisé des requérants, engagements internationaux et missions à l'étranger, communication externe, dépôt et examen des requêtes, dossiers matériels et bancaires, gestion de l'archivage, montant des indemnisations... Il présente de nombreuses statistiques, notamment sur la répartition des victimes de spoliations. Plus...