3 novembre 2019

Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, lutte contre l'exclusion linguistique et actions en faveur de la maîtrise du français, accentuation de l'enseignement des langues étrangères en France et de l'enseignement du français à l'étranger, modernisation de la langue, politique linguistique des entreprises, enjeux des traductions, travaux de l'Observatoire des pratiques linguistiques. Plus...

La Stratégie nationale de développement durable que le Premier Ministre a présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises pour respecter, assurer ou promouvoir les équilibres fondamentaux de notre société à un échelon local, régional ou national, en intégrant des projets d'ordre social dans leur stratégie et leurs plans d'action, au-delà même du droit social en vigueur. Plus...

Le ministre de l'intérieur a confié à Jean-Christophe Rufin la mission d'approfondir la connaissance des mécanismes qui peuvent conduire à des actes ou à des menaces de caractère raciste ou antisémite. Conscient de l'existence de dispositifs de lutte contre les actes antisémites, l'auteur du rapport s'interroge néanmoins sur la façon de faire évoluer ces dispositifs pour répondre au défi posé par l'accroissement des violences constaté ces dernières années. L'auteur propose en outre de revoir la publication de chiffres consacrés aux violences antisémites et racistes et ce, afin d'éviter la concurrence entre des chiffres notablement différents" publiés par les ministères concernés. Concernant les actes antisémites, il distingue trois niveaux de responsabilité et apporte à chacun un type de réponse publique particulier : les auteurs de violence, les manipulateurs (idéologues, réseaux politiques ou terroristes) et les facilitateurs, qui par leurs opinions - ou leur silence - légitiment les passages à l'acte. L'auteur apporte par ailleurs des réponses politique, policière, judiciaire et scolaire pour agir contre les manifestations du racisme et notamment le "racisme organisé". L'auteur prône enfin l'ouverture d'une "filière officielle d'immigration économique" pour accueillir les candidats à l'immigration et ainsi réduire les préjugés sur le travail des immigrés. Plus...

Le rapport annuel 2009 de la CNCDH propose, dans une première partie, un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, à travers la présentation des chiffres et données recueillis par différents ministères, dans le cadre de leurs dispositifs statistiques, ainsi que des résultats d'un sondage d'opinion. Les mesures de lutte et autres actions mises en oeuvre par le gouvernement sont présentées et analysées dans la deuxième partie de ce volume, en même temps que les actions initiées par la société civile, syndicats et organisations non gouvernementales. La troisième partie propose des approfondissements à travers une série d'études et notes. Ces contributions offrent à la fois un éclairage sur des sujets d'actualité, tels que le suivi de la conférence de Durban II, ou encore les activités du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) et de l'ECRI (travaux de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance), et abordent des problématiques plus complexes, telles que le racisme dans le monde du travail ou les manifestations du phénomène sur Internet. Le volume se complète par la publication des résultats du sondage sur le racisme réalisé en novembre 2009. Plus...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2007 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie. La diminution des actes racistes et antisémites constatée en 2005 et 2006 semble se poursuivre, ces derniers sont en outre de plus en plus et de mieux en mieux pris en compte par les autorités judiciaires. Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe sont pour l'année 2007 en baisse de 9 %, les personnes d'origine maghrébine étant les plus touchées à la fois par les actes racistes (68 % de la violence raciste est dirigée contre la communauté maghrébine) et les menaces racistes (60 % du volume global). Le rapport constate que la lutte contre l'antisémitisme porte ses fruits : 386 faits ont été recensés en 2007 contre 571 en 2006 (- 32,5 %), après une nette augmentation entre 2005 et 2006. Un sondage fait apparaître un recul de l'intolérance au sein de la société française, mais la CNCDH estime que, malgré les efforts déployés, il reste beaucoup de chemin à parcourir et que la volonté politique doit s'affirmer sans faille et s'accompagner de mesures concrètes effectives. Elle présente les actions initiées par les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) membres de la CNCDH, ainsi que des études portant notamment sur la définition des concepts et la surveillance de la diffusion de la propagande raciste sur l'internet francophone. Plus...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu'un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux. Elle présente les violences et les menaces recensées par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et celui de l'Education nationale, la réponse judiciaire pénale donnée par les chiffres du Ministère de la Justice. Elle fait état de l'opinion publique, indique l'action du gouvernement en 2005, présente les mesures de lutte et donne une évaluation de la situation en France, vue par les enceintes internationales. En conclusion, le rapport remarque une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, une baisse encore plus sensible des actes antisémites, alors même que l'on voit émerger, à la lumière d'un sondage d'opinion, une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s'avouent racistes, une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Plus...

L'année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l'extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l'année 2004. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le sondage d'opinion réalisé par l'institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu'auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux. Plus...

La première partie du rapport est consacrée à l'évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, bilan de l'action judiciaire, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2001...). La deuxième partie est réservée à une étude approfondie de l'asile en France. Enfin la dernière partie rappelle les avis adoptés et l'ensemble des sujets traités durant l'année, ainsi que les nombreuses manifestations internationales auxquelles participe la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Plus...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2003 le diagnostic de l'état du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans notre pays. On constate notamment que l'ensemble des faits racistes et antisémites (violences et menaces) a baissé de 37,77 % en 2003 par rapport à l'année précédente, mais reste encore le plus élevé par rapport aux années 90. Plus...

Le rapport d'étape du Haut comité éducation-économie-emploi aborde le droit pour un individu de faire valider, par sa seule expérience professionnelle, des compétences, aptitudes et connaissances. Malgré l'intérêt que suscite la VAE (validation des acquis de l'expérience) dans les différents secteurs d'activité comme chez les individus, le Haut comité recense les problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ce dispositif et présente des éléments de proposition (égalité d'accès à l'ensemble du processus, accompagnement des moins diplômés, professionnalisation des acteurs de la VAE...). Plus...