Propositions pour une modification du décret 84-431 portant statut des enseignants chercheurs

Bernard Belloc a été chargé au mois d'avril 2003 de faire des propositions permettant de reconnaître les différentes missions des enseignants chercheurs". Il recommande notamment de classer en trois catégories les tâches qui peuvent leur être demandées statutairement (activités formelles d'enseignement sans distinguo entre formation en présence d'étudiants ou à distance, initiale ou continue - activités d'animation et de responsabilités collectives - activités de recherche, y compris de direction de thèses). Cette typologie permettrait d'établir le service de base (192 heures équivalents TD en activités formelles d'enseignement, plus au moins une activité d'animation et de responsabilité collectives, plus des activités de recherche). Tout service allant au-delà de ces services de base serait considéré comme ouvrant droit à une rémunération complémentaire (paiement ou décharge d'activités formelles d'enseignement). Plus...