Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000

Le contrôle de la formation professionnelle est une prérogative de l'Etat définie par le code du travail qui pose le principe d'un contrôle administratif et financier de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Ce rapport en présente les acteurs et les enjeux, étudie la participation des employeurs ainsi que le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) et de ceux qui collectent la taxe d'apprentissage. Il explique comment identifier et contrôler les organismes de formation. Il remarque enfin qu'il est nécessaire d'élargir le champ des contrôles à celui des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE). Plus...