22 octobre 2019

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

France StratégieCette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Plus...

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Appel à projets de recherche : Évaluer les impacts socio-économiques du plan France très haut débit

France StratégieFrance Stratégie a été chargé par le Gouvernement de réaliser une évaluation socioéconomique ex post du Plan France Très Haut Débit (PFHTD) et des réseaux très haut débit en France afin d’en mesurer les effets directs et indirects sur l’économie, l’emploi, les territoires mais aussi sur le développement des usages et l’accessibilité des services. France Stratégie s’appuiera sur des travaux scientifiques et sur l’expertise d’équipes de recherches académiques pour conduire cette évaluation. Plus...

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Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures - Xerfi Canal

France StratégieXerfi Canal a reçu Nicolas Meilhan, conseiller scientifique au département Développement durable et Numérique de France Stratégie, pour échanger sur la note d'analyse "Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures". Plus...

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Consultation sur le Pacte productif 2025

France Stratégie80 000 emplois sont aujourd’hui non pourvus dans l’économie numérique, et ce chiffre devrait augmenter dans les années à venir. Les difficultés de recrutement constituent l’un des principaux goulets d’étranglement à la croissance des entreprises de ce secteur. En parallèle, la révolution numérique transforme les organisations et les emplois de tous les secteurs. On estime ainsi que 50 % des emplois actuels sont susceptibles d’être transformés par le numérique dans les prochaines années. Plus...

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Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

France StratégieLe comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). Plus...

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« Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

France StratégieRéuni à Paris du 29 avril au 4 mai derniers, l’Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), le GIEC de la biodiversité, a souligné l’importance et la rapidité de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Parmi les déterminants de cette érosion, l’artificialisation des terres joue un rôle essentiel. Plus...

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Les procédures de défaillance à l’épreuve des entreprises zombies

France StratégieLa création de richesse passe par la capacité d’une économie à faire émerger et grandir de nouvelles entreprises, ce qui nécessite en particulier de pouvoir orienter vers ces entreprises les ressources en main-d’œuvre et en capital. Les entreprises « zombies » sont des entreprises âgées d’au moins dix ans, déficitaires depuis au moins trois ans. Plus...

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Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

France StratégieDans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Plus...

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France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte

France StratégieConformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie. Plus...

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Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue

France StratégieMis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets. Plus...

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