Bilan de l'opération "Emplois verts" née de la loi du 27 juillet 1993 sur le développement de l'emploi et de l'apprentissage qui prévoit une dotation financière de l'Etat pour les conseils régionaux qui engageront des actions en matière de développement de l'emploi dans l'environnement. Plus...

Le Livre blanc sur les retraites est le fruit d'un travail technique interministériel coordonné par le Commissariat général du Plan. Préfacé par le Premier ministre, M. Michel Rocard, le Livre blanc présente la situation de l'ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d'évolution. Il propose également différentes réformes pour faire face aux effets du vieillissement démographique. Plus...

Analyse juridique des normes en vigueur dans les domaines du recrutement et du rapport de travail en regard des droits individuels du candidat à un emploi et du salarié afin de déterminer dans quelle mesure les nouvelles techniques placées entre les mains des entreprises (informatique, psychologie du travail, diagnostic médical) peuvent, en offrant des moyens puissants de connaissance, de pouvoir et de contrôle, porter atteinte aux libertés individuelles du salarié. Plus...

Le Comité national d'Evaluation adresse chaque année au Président de la République un rapport sur son activité et sur l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport 1992 rend compte des travaux et des réflexions en cours sur plusieurs thèmes : l'orientation des étudiants, la place des universités dans la formation des maîtres, le problème des recrutements dans l'enseignement supérieur. Plus...

Propositions de réforme des IUFM. Le rapport recommande deux mesures immédiates : décider que la première année d'IUFM consacrée à l'acquisition du savoir disciplinaire a pour but la préparation scientifique du CAPES et du CAPET (en conséquence supprimer l'option réservée aux étudiants d'IUFM de l'épreuve professionnelle), réduire le nombre des enseignants permanents dans les IUFM. Puis il présente un programme de travail regroupant des recommandations pouvant être explorées ultérieurement relatives aux statuts des IUFM (liens avec les universités), à leur localisation, aux enseignants affectés dans les IUFM, au contenu des enseignements, à la situation des étudiants des IUFM. Plus...

M. Alain Vivien, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à étudier les problèmes posés par le développement des sectes religieuses et pseudo-religieuses. Selon la lettre de mission du Premier ministre, l'auteur devait plus particulièrement examiner leur statut juridique et financier, tant en France qu'à l'étranger, et de proposer des mesures propres à garantir la liberté d'association au sein de ces sectes tout en préservant les libertés fondamentales de l'individu. Plus...

Les deux rapports L'évaluation des politiques publiques" et "Propositions en vue de l'évaluation du Revenu minimum d'insertion" répondent à une commande du Premier ministre passée le 22 juillet 1988, à Patrick Viveret, chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan. Le rapport sur l'évaluation du RMI précède le rapport global, puisque le gouvernement a proposé que la loi sur le RMI fasse l'objet d'une évaluation et soit modifiée dans ses dispositifs d'application en 1992 au vu des conclusions de cette évaluation. La création d'une Commission nationale d'évaluation du RMI, installée le 14 septembre 1989, constitue la première concrétisation d'un principe que le rapport principal se propose de généraliser". Plus...

Le rapport fait le point sur la jeunesse française, dans toutes ses dimensions : données démographiques et économiques, psychologie de la personnalité juvénile, attitudes sociologiques, formations scolaires et professionnelles, condition des jeunes travailleurs, utilisation du temps de loisir, jeunes et citoyenneté, inadaptés et handicapés. Plus...

Auteur(s) : Bertrand Schwartz.
Le Professeur Bertrand Schwartz a été chargé par le Premier ministre, d'une mission d'étude pour la réalisation d'une meilleure insertion des jeunes de 16 à 21 dans la vie professionnelle. L'objectif de la mission était d'aboutir à un ensemble de propositions permettant d'établir une meilleure articulation de tous les services publics concernés (système éducatif, formation professionnelle, services d'information, d'orientation et de placement, dispositifs d'insertion professionnelle). Plus...