Le Décret 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif au financement du permis de conduire, permet, depuis le 1er janvier 2019, aux jeunes apprentis de formuler une demande d’aide d’un montant de 500 euros. Plus...

Dans le cadre de l’accompagnement par l’État, des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans l’appropriation du code du travail, la Dieccte de Mayotte organise en partenariat avec la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI) des matinales d’information en droit du travail. Plus...

Il s’inscrit dans les ambitions portées par le Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences d’accélérer la transformation du système de la formation professionnelle en le centrant sur l’individu et en permettant de répondre aux besoins des entreprises. Plus...

La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales dispositions applicables aux ventes de véhicules neufs, à savoir qui n’ont jamais circulé ni été immatriculés, à l’exception des véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple, un véhicule importé par un mandataire) qui peuvent être admis comme neufs sont précisées sur la fiche pratique suivante :

Documents à télécharger :

 fiche pratique : achat de véhicules neufs. Plus...

Cette loi s’évertue à créer les conditions d’un accès plus simplifié à la formation tout au long de la vie, à l’apprentissage, à la formation continue pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Elle vise à mettre en place une nouvelle société de compétences en réformant la formation professionnelle initiale et continue et notamment l’apprentissage. Plus...