Résultats d'une enquête destinée à appréhender les stratégies et les décisions des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de mesures suceptibles de lutter contre la pauvreté.& Les interventions publiques évaluées sont classées par thème :- famille (allocation de rentrée scolaire, aide sociale à l'enfance, AEMO, tutelle aux prestations familiales...)- scolarisation (service médical scolaire, aide aux devoirs, section d'éducation spécialisée...)- logement (allocations logement, loi Besson, protocole d'occupation du patrimoine social, CHRS...)- emploi, formation, chômage (recours aux services de l'ANPE, Programme PAQUE, contrats de qualification, d'adaptation, de retour à l'emploi...)- santé (carte santé, aide médicale, protection maternelle et infantile, COTOREP...)- sécurité, police, justice (conseils de prévention de la délinquance, aide judiciaire, rapports avec la police...).- Le rapport de synthèse rassemble de manière transversale les observations entendues. Plus...

Rapport traçant les grandes lignes de la politique spatiale scientifique française pour le long terme et dégageant des choix en matière de recherche spatiale et de l'usage des vols habités et de la station spatiale internationale.- Examen du programme "Horizon 2000 plus" de l'Agence spatiale européenne (ASE), des programmes d'observation de la terre, de l'état de la gestion et de la diffusion des données spatiales, de l'utilité scientifique des petites missions et des réflexions sur le programme d'un retour par étape sur la lune.& Il est recommandé d'approuver le plan "Horizon 2000 plus", de demander à l'ASE de proposer un programme spécifique consacré à l'observation de la terre, de créer des postes d'ingénieurs et de techniciens pour le traitement des données, d'engager l'Europe dans le projet d'un retour sur la lune en demandant à l'ASE de proposer un programme de véhicule lunaire.- Au sujet de la station spatiale internationale, il est fait un point sur l'état d'avancement du programme et des orientations sont définies pour la participation de la France et de l'Europe selon des modalités précisées (en particulier l'utilisation de Ariane 5). Plus...

Etude détaillée et chiffrée sur les études doctorales entre 1990 et 1993 :
\- les étudiants en DEA : leur répartition par Directions scientifiques (ou DSPT) et par GRET, par région, par nationalité, leur taux de succès et leur formation initiale,
\- les thèses : le nombre de soutenances, leur répartition par région, âge, les diplômés étrangers, le taux de féminisation des docteurs, les étudiants en cours de thèse en 1993, et leur financement (aide à la formation par la recherche, conventions CIFRE, allocation BDI du CNRS...) ,
\- le devenir des docteurs : par discipline, par nationalité. Plus...

On distingue généralement sous le terme IATOS (personnels ingénieurs, administratifs,techniciens, ouvriers et de service) l'ensemble des personnels non enseignants qui concourent à la réalisation des missions assignées aux établissements d'enseignement supérieur par la loi 84-52 du 26 janvier 1984. Près de 45 000 fonctionnaires et quelques milliers de contractuels exercent ainsi dans les 180 établissements d'enseignement supérieur français, mais leur répartition par établissement est très loin d'être homogène, selon les statuts, ou selon le nombre. Les fonctions qu'ils exercent concernent tous les aspects du fonctionnement et de l'organisation du service public d'enseignement supérieur. Le Comité national d'évaluation a donc estimé nécessaire de faire réaliser une étude transversale devant permettre de dresser un état des lieux aussi complet que possible, sur tous les aspects de la situation des personnels IATOS au sein des établissements universitaires, d'apprécier l'importance relative des problèmes ainsi identifiés, d'en rechercher les causes et de mesurer leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements. Plus...

Après avoir rappelé le constat d'une augmentation considérable du nombre des étudiants et d'un pourcentage d'échecs trop élevé, il est proposé des solutions afin d'adapter le premier cycle universitaire à ces données : mettre l'accent sur l'orientation dès l'enseignement secondaire, dégager des périodes d'orientation accompagnées de la mise en place de passerelles dans les cursus du premier cycle, diversifier les filières, développer des premier cycles à finalité professionnelle...
- Devant la moindre participation des universitaires aux enseignements de premier cycle, proposition de moyens d'inciter ceux-ci en prenant en compte leurs interventions dans leurs carrières et en les responsabilisant dans le cadre de premiers cyles plus autonomes.
- Au sujet de l'intervention du personnel de l'enseignement secondaire en premier cycle universitaire, il est recommandé de ne faire appel qu'aux professeurs agrégés dans les enseignements de technologie et dans les disciplines non dominantes, de créer des statuts d'agrégés doctorants dans les disciplines dominantes et de définir des situations administratives permettant aux agrégés une plus grande mobilité du secondaire au supérieur.
- Considérant le rôle des collectivités locales dans la création et le fonctionnement de sites universitaires de premier cycle, il est recommandé une meilleure collaboration entre collectivités, universités et partenaires économiques régionaux, de maîtriser la croissance des antennes délocalisées, de veiller à l'égalité des chances des étudiants inscrits dans ces antennes par rapport aux sièges, d'engager la collectivité à un élargissement de leur participation financière. Plus...

Etude de l'effort de formation effectué par les entreprises selon les secteurs d'activité.& Analyse du décalage existant entre le problème de la formation professionnelle perçu par la société civile et vécu au niveau des entreprises. Enfin, exemple pratique d'évaluation des politiques de formation dans des établissements sanitaires affiliés à PROMOFAF. Plus...

Etude fondée sur les résultats de la Consultation nationale des jeunes ainsi que des documents publiés par l'INSEE, le CREDOC ou réunis dans le collectif jeunes. Plus...

Il y a eu, entre les années 1980 et 1992, un accroissement très important du flux des sortants universitaires. Le rapport s'interroge sur la question de savoir qui, dans les universités, s'intéresse au devenir des diplômés et remarque des difficultés pour la mise en oeuvre d'une politique d'information sur les débouchés professionnels. Il note la complexité du dispositif d'enquêtes et de circulation de l'information et compare deux dispositifs d'enquête régionale. Il émet douze recommandations pour connaître les caractéristiques générales de l'insertion professionnelle des diplômés, déterminer la politique d'ensemble et nourrir la réflexion sur l'évolution de l'enseignement supérieur. Plus...

Analyse, émaillée de propositions, de l'adaptation de l'université actuelle aux missions de l'enseignement supérieur, aux exigences de son environnement économique et social et à la demande de formation.- Après avoir présenté quelques facteurs qui déterminent l'évolution des enseignements supérieurs (facteurs propres aux pays industrialisés et facteurs propres à la France comme l'accroissement d'étudiants mal préparés pour suivre avec succès les premiers cycles généraux et une demande forte des collectivités locales pour s'impliquer dans l'enseignement supérieur), constats et propositions dans les domaines suivants :- l'insertion des étudiants dans l'université et le marché du travail (amplifier la rénovation des DEUG, informer et orienter les lycéens, développer la formation continue, l'apprentissage et l'alternance...)- la vie sociale étudiante (refonte du système des bourses, mesures concernant les restaurants universitaires et le logement social étudiant...)- le budget des universités (davantage d'autonomie financière pour les établissements, accroître les ressources propres des établissements...)- l'université et la cité (garantie du caractère national des diplômes, relations avec la région et les entreprises)- le gouvernement des universités.- Un volume de diverses annexes complète le rapport. Plus...

Après avoir présenté les enjeux liés au patrimoine culturel rural et le rôle des différents acteurs dans ce domaine, le groupe de travail présidé par Isac Chiva présente une série de trente propositions. Parmi ces propositions, organisées autour de trois axes (mieux connaître pour mieux gérer", "transmission et gestion sont un couple indissociable", "le patrimoine culturel rural doit devenir un des éléments majeurs de l'aménagement du territoire"), on citera notamment la normalisation des inventaires architecturaux (mobiliers) et paysagers, l'invention de nouveaux usages du patrimoine bâti désaffecté, la conjugaison des mesures relatives à l'environnement et au patrimoine, le contrôle des programmes de réhabilitation de l'habitat rural ancien...". Plus...