Rapport annuel sur l'état de la France 2019 - "Cohésions et transitions : agir autrement" Chaque année le CESE remet son Rapport annuel sur l'état de la France, et commente les indicateurs de richesse complémentaires au PIB (Produit Intérieur Brut). La Convention Citoyenne pour le Climat va commencer ses travaux le 4 octobre puis elle se réunira à six reprises afin de définir les mesures nécessaires permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Plus... Le CESE a accueilli 2 classes de lycéens et un Conseil municipal Jeune le vendredi, et le week end 1 500 visiteurs à l'occasion de la 36e édition des Journées européennes du patrimoine 2019. Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation normative, les études d’impact continuent de susciter de nombreux questionnements. Plus...Les études d’impact sont élaborées par le ministère porteur du projet de loi. Il bénéficie de l’appui méthodologique du Secrétariat général du gouvernement et de l’expertise technique de certaines administrations. Le Conseil d’Etat vérifie la complétude et la qualité des études d’impact avant que le projet de loi, qu’elles accompagnent, ne soit présenté au conseil des ministres puis transmis au Parlement. Plus...
Anticipant une réforme constitutionnelle ayant vocation à transformer le CESE en Conseil de la participation citoyenne,cette Convention à l’ambition de s’inscrire durablement dans le paysage démocratique français. Plus...La Responsabilité sociétale des organisations (évolution de la RSE), est un mode d'engagement collectif à privilégier pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le cadre de l’ONU. Plus...
