22 octobre 2019

Revoir la séance plénière consacrée aux études d'impact

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalDix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation normative, les études d’impact continuent de susciter de nombreux questionnements. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]